SCI PARIS 15EME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI PARIS 15EME est une SCI immatriculée le 7 octobre 2019 sous le numéro SIREN 877 864 306. Elle est domiciliée 9 Pas Felibien, 44300 Nantes. SCI PARIS 15EME relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VERONIQUE BOUCHERON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PARIS 15EME
INSEE- Dénomination
- SCI PARIS 15EME
- SIREN
- 877 864 306
- SIRET (siège)
- 877 864 306 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR56877864306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 877 864 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 octobre 2019
- Siège social
- 9 PAS FELIBIEN, 44300, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PARIS 15EME
Acquisition, location, vente de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI PARIS 15EME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PARIS 15EME
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 octobre 2019) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 octobre 2019) · 7 ans
Établissements de SCI PARIS 15EME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44300 NANTESSiègeActif
877 864 306 00015 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PARIS 15EME
INPIConformité de SCI PARIS 15EME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARIS 15EME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PARIS 15EME. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/03107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 1993 · N° 91-22.161
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PARIS 15EME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PARIS 15EME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-07 · Début d'activité : 2019-10-01
- création
Date d'effet : 07 octobre 2019
Questions fréquentes sur SCI PARIS 15EME
Quel est le numéro SIREN de SCI PARIS 15EME ?
Le numéro SIREN de SCI PARIS 15EME est 877 864 306. Le SIRET de son siège social est 877 864 306 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56877864306.
Qui dirige SCI PARIS 15EME ?
SCI PARIS 15EME est dirigée par VERONIQUE BOUCHERON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PARIS 15EME ?
Le siège social de SCI PARIS 15EME est situé 9 Pas Felibien, 44300 Nantes.
SCI PARIS 15EME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PARIS 15EME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PARIS 15EME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARIS 15EME.
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