SCI PARIS 17
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PARIS 17 est une SCI immatriculée le 12 mars 2015 sous le numéro SIREN 810 169 664. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue des Benedictins, 57000 Metz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GABRIEL HULLAR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PARIS 17
INSEE- Dénomination
- SCI PARIS 17
- SIREN
- 810 169 664
- SIRET (siège)
- 810 169 664 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR83810169664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 169 664
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mars 2015
- Siège social
- 19 RUE DES BENEDICTINS, 57000, METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PARIS 17
L'acquisition et la gestion par location d'un appartement ou autres biens immobiliers
Finances de SCI PARIS 17
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PARIS 17
INSEEÉtablissements de SCI PARIS 17
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57000 METZSiègeActif
810 169 664 00010 · ouvert le 01 mars 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PARIS 17
INPIComptes annuels de SCI PARIS 17
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PARIS 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PARIS 17
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARIS 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PARIS 17. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00505
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02635
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 16 février 2026 · N° 25/12429
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/08020
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00021
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 21/03799
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025017880
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00284
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 07 mars 2025 · N° 22/06308
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/53421
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024052740
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 18 décembre 2024 · N° 21/04178
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/09741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/14917
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 février 2024 · N° 23/53566
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 25 janvier 2024 · N° 21/04178
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21-23.133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 21/03568
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PARIS 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PARIS 17
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-03-01
- création
Date d'effet : 12 mars 2015
Questions fréquentes sur SCI PARIS 17
Quel est le numéro SIREN de SCI PARIS 17 ?
Le numéro SIREN de SCI PARIS 17 est 810 169 664. Le SIRET de son siège social est 810 169 664 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83810169664.
Qui dirige SCI PARIS 17 ?
SCI PARIS 17 est dirigée par GABRIEL HULLAR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PARIS 17 ?
Le siège social de SCI PARIS 17 est situé 19 rue des Benedictins, 57000 Metz.
SCI PARIS 17 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PARIS 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PARIS 17 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARIS 17.
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