SCI PARIS 20
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PARIS 20 est une société civile immatriculée le 29 mars 1990 sous le numéro SIREN 377 499 140. Son siège social est situé 18 av du Maine, 75015 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4110A. FENETRES EN VILLE SARL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PARIS 20
INSEE- Dénomination
- SCI PARIS 20
- SIREN
- 377 499 140
- SIRET (siège)
- 377 499 140 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR25377499140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 499 140
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 29 mars 1990
- Siège social
- 18 AV DU MAINE, 75015, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PARIS 20
L'ACQUISITION DE TOUS TERRAINS, LA CONSTRUCTION SUR CES TERRAINSEN VUE DE LA VENTE EN BLOC OU PAR LOTS D'IMMEUBLES COLLECTIFS. LA VENTE EN BLOC OU PAR LOTS, A L'AMIABLE OU AUX ENCHERES, ACHEVES OU EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT OU A TERME, DES IMMEUBLES DONT IL S'AGIT ET TOUTES OPERATIONS NECESSAIRES A LA REALISATION EFFECTIVE DE L'OBJET POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT PAS LE CARACTERECIVIL DE LA SOCIETE.
Finances de SCI PARIS 20
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PARIS 20
INSEEFENETRES EN VILLE SARL
Gérant
Depuis la création (29 mars 1990) · 36 ans
Établissements de SCI PARIS 20
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 PARISSiègeActif
377 499 140 00012 · ouvert le 14 mars 1990 · NAF 4110A
Documents juridiques de SCI PARIS 20
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI PARIS 20
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PARIS 20. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PARIS 20
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARIS 20. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PARIS 20. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 février 2026 · N° 17/02191
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 03 novembre 2025 · N° 23/01415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 07 février 2025 · N° J2025000062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00983
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/02440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/02080
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 24 avril 2024 · N° 23/07982
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22-18.724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 18 janvier 2023 · N° 21/04775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/11523
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 avril 2006 · N° 05-82.455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2005 · N° 04-83.694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 octobre 2002 · N° 01-87.374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 septembre 2002 · N° 01-88.070
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 février 2002 · N° 01-83.690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-88.274
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2002 · N° 00-60.293
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 février 2001 · N° 00-87.121
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PARIS 20 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PARIS 20
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mars 1990
Questions fréquentes sur SCI PARIS 20
Quel est le numéro SIREN de SCI PARIS 20 ?
Le numéro SIREN de SCI PARIS 20 est 377 499 140. Le SIRET de son siège social est 377 499 140 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25377499140.
Qui dirige SCI PARIS 20 ?
SCI PARIS 20 est dirigée par FENETRES EN VILLE SARL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PARIS 20 ?
Le siège social de SCI PARIS 20 est situé 18 av du Maine, 75015 Paris.
SCI PARIS 20 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PARIS 20 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PARIS 20 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARIS 20.
Entreprises similaires
Même activité à Paris
- Iena Opportunities 275116 Paris
- PITCH IMMO75002 Paris 2e ArrondissementCA 309 M€
- DUVAL DEVELOPPEMENT75016 ParisCA 6,4 M€
- Champs SNC75008 Paris
- SAS BG 14075008 ParisCA 572 k€
- IMMOBEL FRANCE75016 ParisCA 1,5 M€
- FRANCE HOLDING FOR REAL ESTATE INVESTMENTS75016 Paris
- BRAXTON URBAN PRO75016 Paris
- EHI FRANCE 5 SAINT OUEN75016 Paris
- ACCUEIL IMMOBILIER75016 Paris 16e ArrondissementCA 35,2 M€
