SCI PARIS 5
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 334 130 945, SCI PARIS 5 est une SCI créée le 11 décembre 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Gracieuse, 75005 Paris 5e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par KUNO BRULLMANN, gérant.
Fiche d'identité de SCI PARIS 5
INSEE- Dénomination
- SCI PARIS 5
- SIREN
- 334 130 945
- SIRET (siège)
- 334 130 945 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR85334130945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 130 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 décembre 1985
- Siège social
- 11 RUE GRACIEUSE, 75005, PARIS 5E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PARIS 5
Acquisition, propriété, gestion, exploitation par bail, location ou autrement, réparation, amélioration et aménagement de tous immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement et notamment d'un ensemble immobilier 11 et 13 rue Gracieuse 75005 Paris
Finances de SCI PARIS 5
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PARIS 5
INSEEÉtablissements de SCI PARIS 5
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75005 PARIS 5E ARRONDISSEMENTSiègeFermé
334 130 945 00010 · ouvert le 25 novembre 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PARIS 5
INPIComptes annuels de SCI PARIS 5
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PARIS 5. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PARIS 5
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARIS 5. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
70 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PARIS 5. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/15388
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 12 février 2026 · N° 25/09697
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 12 février 2026 · N° 25/09696
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 25 novembre 2025 · N° 21/10094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2019F01263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 3
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/02796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 28 avril 2025 · N° 2023069575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025007270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/08169
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/08170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 24 mars 2025 · N° 2023019583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 24 janvier 2025 · N° 2024052740
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 08 mars 2024 · N° 24/00062
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Décision du 07 février 2024 · N° 21/05663
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/02628
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 10 janvier 2024 · N° 21/05658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 10 janvier 2024 · N° 21/05642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 10 janvier 2024 · N° 21/05629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2023 · N° 22-17.422
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PARIS 5 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PARIS 5
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
modification du Liquidateur Brullmann, Kuno
- création
Date d'effet : 11 décembre 1985
Questions fréquentes sur SCI PARIS 5
Quel est le numéro SIREN de SCI PARIS 5 ?
Le numéro SIREN de SCI PARIS 5 est 334 130 945. Le SIRET de son siège social est 334 130 945 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85334130945.
Qui dirige SCI PARIS 5 ?
SCI PARIS 5 est dirigée par KUNO BRULLMANN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PARIS 5 ?
Le siège social de SCI PARIS 5 est situé 11 rue Gracieuse, 75005 Paris 5e Arrondissement.
SCI PARIS 5 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PARIS 5 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PARIS 5 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARIS 5.
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