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SCI PARIS 7 MARS

Active
Siren823 605 076SCI42100 SAINT-ETIENNECréée le 08 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PARIS 7 MARS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 605 076. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 Crs Fauriel, 42100 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FABIENNE PATTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PARIS 7 MARS

Dénomination
SCI PARIS 7 MARS
SIREN
823 605 076
SIRET (siège)
823 605 076 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06823605076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 605 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 2016
Siège social
53 CRS FAURIEL, 42100, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PARIS 7 MARS

L'acquisition, la construction, la propriété, la gestion immobilière, l'exploitation par bail ou autrement et la cession de tous biens ou droits immobiliers de toute nature y compris les biens meublés

Finances de SCI PARIS 7 MARS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PARIS 7 MARS

FP

FABIENNE PATTEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2016) · 9 ans

MR

MILLA RIVAT

Autre

Depuis la création (08 novembre 2016) · 9 ans

RR

ROMAN RIVAT

Autre

Depuis la création (08 novembre 2016) · 9 ans

JR

JULIEN RIVAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI PARIS 7 MARS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif

    823 605 076 00012 · ouvert le 07 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PARIS 7 MARS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI PARIS 7 MARS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PARIS 7 MARS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PARIS 7 MARS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARIS 7 MARS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PARIS 7 MARS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PARIS 7 MARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PARIS 7 MARS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-07

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2016

Questions fréquentes sur SCI PARIS 7 MARS

Quel est le numéro SIREN de SCI PARIS 7 MARS ?

Le numéro SIREN de SCI PARIS 7 MARS est 823 605 076. Le SIRET de son siège social est 823 605 076 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06823605076.

Qui dirige SCI PARIS 7 MARS ?

SCI PARIS 7 MARS est dirigée par FABIENNE PATTEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PARIS 7 MARS ?

Le siège social de SCI PARIS 7 MARS est situé 53 Crs Fauriel, 42100 Saint-Etienne.

SCI PARIS 7 MARS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PARIS 7 MARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PARIS 7 MARS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARIS 7 MARS.

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