SCI PARIS BREST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI PARIS BREST est une SCI immatriculée le 13 avril 1990 sous le numéro SIREN 377 560 040. Elle est domiciliée La Bossarzerie le Clion, 44210 Pornic. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. DAMIEN BACHELIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PARIS BREST
INSEE- Dénomination
- SCI PARIS BREST
- SIREN
- 377 560 040
- SIRET (siège)
- 377 560 040 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR74377560040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 560 040
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 avril 1990
- Siège social
- LA BOSSARZERIE LE CLION, 44210, PORNIC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PARIS BREST
achat de tous biens immobilièrs et leur gestion.
Finances de SCI PARIS BREST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PARIS BREST
INSEEÉtablissements de SCI PARIS BREST
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44210 PORNICSiègeActif
377 560 040 00026 · ouvert le 28 février 1990 · NAF 6820A
- 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINSFermé
377 560 040 00018 · ouvert le 28 février 1990 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI PARIS BREST
INPIComptes annuels de SCI PARIS BREST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PARIS BREST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PARIS BREST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARIS BREST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PARIS BREST. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 mai 2024 · N° 24/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 janvier 2001 · N° 98-43.970
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PARIS BREST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PARIS BREST
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 avril 1990
Questions fréquentes sur SCI PARIS BREST
Quel est le numéro SIREN de SCI PARIS BREST ?
Le numéro SIREN de SCI PARIS BREST est 377 560 040. Le SIRET de son siège social est 377 560 040 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74377560040.
Qui dirige SCI PARIS BREST ?
SCI PARIS BREST est dirigée par DAMIEN BACHELIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PARIS BREST ?
Le siège social de SCI PARIS BREST est situé La Bossarzerie le Clion, 44210 Pornic.
SCI PARIS BREST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PARIS BREST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PARIS BREST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARIS BREST.
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