SCI PARIS-DANTON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 382 554 251, SCI PARIS-DANTON est une SCI créée le 17 octobre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Flottes - Lescloupie, 46090 Pradines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARCEL LEPAGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PARIS-DANTON
INSEE- Dénomination
- SCI PARIS-DANTON
- SIREN
- 382 554 251
- SIRET (siège)
- 382 554 251 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR87382554251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 554 251
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 2011
- Siège social
- LES FLOTTES - LESCLOUPIE, 46090, PRADINES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PARIS-DANTON
Propriété administration exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
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Finances de SCI PARIS-DANTON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PARIS-DANTON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI PARIS-DANTON
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 46090 PRADINESSiègeActif
382 554 251 00035 · ouvert le 13 mai 2011 · NAF 6820B
- 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGESFermé
382 554 251 00019 · ouvert le 10 juillet 1991 · NAF 6820B
- 91330 YERRESFermé
382 554 251 00027 · ouvert le 06 novembre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PARIS-DANTON
INPIComptes annuels de SCI PARIS-DANTON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PARIS-DANTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PARIS-DANTON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARIS-DANTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PARIS-DANTON. Elles s'échelonnent de 2015 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2016 · N° 15-20.090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 03 avril 2015 · N° 12/11784
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PARIS-DANTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PARIS-DANTON
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI PARIS-DANTON
Quel est le numéro SIREN de SCI PARIS-DANTON ?
Le numéro SIREN de SCI PARIS-DANTON est 382 554 251. Le SIRET de son siège social est 382 554 251 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87382554251.
Qui dirige SCI PARIS-DANTON ?
SCI PARIS-DANTON est dirigée par MARCEL LEPAGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PARIS-DANTON ?
Le siège social de SCI PARIS-DANTON est situé Les Flottes - Lescloupie, 46090 Pradines.
SCI PARIS-DANTON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PARIS-DANTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PARIS-DANTON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARIS-DANTON.
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