SCI PARIS EST
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PARIS EST est une SCI immatriculée le 28 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 776 926. Elle est domiciliée rue de l'Europe, 57370 Phalsbourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par GILLES FAURE, gérant.
Fiche d'identité de SCI PARIS EST
INSEE- Dénomination
- SCI PARIS EST
- SIREN
- 428 776 926
- SIRET (siège)
- 428 776 926 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR16428776926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 776 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 décembre 1999
- Siège social
- RUE DE L'EUROPE, 57370, PHALSBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PARIS EST
La société a pour objet la construction, l'acquisition, l'aménagement et l'exploitation sous toutes ses formes de tous biens immobiliers à usage industriel, commercial, professionnel , agricole ou d'habitation.
Finances de SCI PARIS EST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PARIS EST
INSEEBODACCGérant
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2020
BATILOGISTIC
Associé indéfiniment responsable
FM HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (3)
Gérant · de août 2018 à octobre 2020
Gérant · de août 2018 à octobre 2020
Gérant · de août 2018 à octobre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PARIS EST
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57370 PHALSBOURGSiègeActif
428 776 926 00019 · ouvert le 15 novembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PARIS EST
INPI19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PARIS EST
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PARIS EST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PARIS EST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARIS EST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PARIS EST. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/05832
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/11498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/03390
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/08126
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01581
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 février 2026 · N° 25/02005
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 25 février 2026 · N° 24/07647
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2026 · N° 24/01604
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 février 2026 · N° 24-10.406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 04 février 2026 · N° 2025R00231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 25/02235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00914
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24-19.961
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/01022
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 octobre 2025 · N° 24/11032
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 31 juillet 2025 · N° 24/02624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 11 avril 2025 · N° 23/16652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/09497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-22.252
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PARIS EST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PARIS EST
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI PARIS EST
Quel est le numéro SIREN de SCI PARIS EST ?
Le numéro SIREN de SCI PARIS EST est 428 776 926. Le SIRET de son siège social est 428 776 926 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16428776926.
Qui dirige SCI PARIS EST ?
SCI PARIS EST est dirigée par GILLES FAURE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PARIS EST ?
Le siège social de SCI PARIS EST est situé rue de l'Europe, 57370 Phalsbourg.
SCI PARIS EST est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PARIS EST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PARIS EST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARIS EST.
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