SCI PARIS II
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PARIS II est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2001, identifiée par le SIREN 435 199 062. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 bd de Brosses, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN GUILLEMET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PARIS II
INSEE- Dénomination
- SCI PARIS II
- SIREN
- 435 199 062
- SIRET (siège)
- 435 199 062 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR90435199062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 199 062
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 avril 2001
- Siège social
- 1 BD DE BROSSES, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PARIS II
Acquisition ou souscription de tous biens immobiliers ou parts sociales de sociétés immobilières, l'exploitation par bail, location ou autrement.
Finances de SCI PARIS II
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PARIS II
INSEESCI DU DRAGON
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 avril 2001) · 25 ans
SCI VIOLINE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 avril 2001) · 25 ans
Établissements de SCI PARIS II
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
435 199 062 00017 · ouvert le 18 février 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PARIS II
INPIComptes annuels de SCI PARIS II
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PARIS II. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PARIS II
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARIS II. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PARIS II. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/56402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/10876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2020 · N° 18-18.019
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 99-40.161
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 97-44.188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1996 · N° 94-13.051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PARIS II n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PARIS II
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI PARIS II
Quel est le numéro SIREN de SCI PARIS II ?
Le numéro SIREN de SCI PARIS II est 435 199 062. Le SIRET de son siège social est 435 199 062 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90435199062.
Qui dirige SCI PARIS II ?
SCI PARIS II est dirigée par JEAN GUILLEMET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PARIS II ?
Le siège social de SCI PARIS II est situé 1 bd de Brosses, 21000 Dijon.
SCI PARIS II est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PARIS II est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PARIS II est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARIS II.
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