SCI PARIS-SACLAY
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 935 573, SCI PARIS-SACLAY est une société civile créée le 19 juillet 2002. Elle est domiciliée 3 Pl de Padoue, 91640 Briis-sous-Forges. SCI PARIS-SACLAY relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). SYLVAIN BART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PARIS-SACLAY
INSEE- Dénomination
- SCI PARIS-SACLAY
- SIREN
- 442 935 573
- SIRET (siège)
- 442 935 573 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR45442935573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 935 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 juillet 2002
- Siège social
- 3 PL DE PADOUE, 91640, BRIIS-SOUS-FORGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI PARIS-SACLAY
Objet social de SCI PARIS-SACLAY
Location de logements
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Finances de SCI PARIS-SACLAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PARIS-SACLAY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PARIS-SACLAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91640 BRIIS-SOUS-FORGESSiègeActif
442 935 573 00026 · ouvert le 25 janvier 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PARIS-SACLAY
INPIConformité de SCI PARIS-SACLAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARIS-SACLAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PARIS-SACLAY. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026L00212
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01659
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 février 2025 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 24 janvier 2025 · N° 19/01836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/08043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/08047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 01 juillet 2022 · N° 21/03109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 17-28.382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-18.877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 23 janvier 2014 · N° 11/00699
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PARIS-SACLAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PARIS-SACLAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Gérant, Associé : BART Sylvain Pierre Robert ; Gérant, Associé : BART Véronique Alexia
- création
Date d'effet : 19 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI PARIS-SACLAY
Quel est le numéro SIREN de SCI PARIS-SACLAY ?
Le numéro SIREN de SCI PARIS-SACLAY est 442 935 573. Le SIRET de son siège social est 442 935 573 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45442935573.
Qui dirige SCI PARIS-SACLAY ?
SCI PARIS-SACLAY est dirigée par SYLVAIN BART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PARIS-SACLAY ?
Le siège social de SCI PARIS-SACLAY est situé 3 Pl de Padoue, 91640 Briis-sous-Forges.
SCI PARIS-SACLAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PARIS-SACLAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PARIS-SACLAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARIS-SACLAY.
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