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SCI PARIS-SACLAY

Active
Siren442 935 573Société civile91640 BRIIS-SOUS-FORGESCréée le 19 juillet 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 935 573, SCI PARIS-SACLAY est une société civile créée le 19 juillet 2002. Elle est domiciliée 3 Pl de Padoue, 91640 Briis-sous-Forges. SCI PARIS-SACLAY relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). SYLVAIN BART exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PARIS-SACLAY

Dénomination
SCI PARIS-SACLAY
SIREN
442 935 573
SIRET (siège)
442 935 573 00026
N° TVA intracommunautaire
FR45442935573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 935 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 juillet 2002
Siège social
3 PL DE PADOUE, 91640, BRIIS-SOUS-FORGES
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI PARIS-SACLAY

Objet social de SCI PARIS-SACLAY

Location de logements

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Finances de SCI PARIS-SACLAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PARIS-SACLAY

SB

SYLVAIN BART

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juin 2019

VM

VERONIQUE MIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PARIS-SACLAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91640 BRIIS-SOUS-FORGESSiègeActif

    442 935 573 00026 · ouvert le 25 janvier 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PARIS-SACLAY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2002

  • Acte

Conformité de SCI PARIS-SACLAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARIS-SACLAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PARIS-SACLAY. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PARIS-SACLAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PARIS-SACLAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Gérant, Associé : BART Sylvain Pierre Robert ; Gérant, Associé : BART Véronique Alexia

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI PARIS-SACLAY

Quel est le numéro SIREN de SCI PARIS-SACLAY ?

Le numéro SIREN de SCI PARIS-SACLAY est 442 935 573. Le SIRET de son siège social est 442 935 573 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45442935573.

Qui dirige SCI PARIS-SACLAY ?

SCI PARIS-SACLAY est dirigée par SYLVAIN BART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PARIS-SACLAY ?

Le siège social de SCI PARIS-SACLAY est situé 3 Pl de Padoue, 91640 Briis-sous-Forges.

SCI PARIS-SACLAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PARIS-SACLAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PARIS-SACLAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARIS-SACLAY.