SCI PARM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 279 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PARM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 1998, identifiée par le SIREN 420 680 233. Son siège social est situé La Ronze, 69380 Chessy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MADELEINE CORRE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PARM
INSEE- Dénomination
- SCI PARM
- SIREN
- 420 680 233
- SIRET (siège)
- 420 680 233 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR95420680233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 680 233
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 278 676,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 1998
- Siège social
- LA RONZE, 69380, CHESSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PARM
Acquisition de tous immeubles, gestion administration et la disposition de tous biens immobiliers
Finances de SCI PARM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PARM
INSEEBODACCAutre
Autre
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2021
Autre
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2021
Autre
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PARM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69380 CHESSYSiègeActif
420 680 233 00012 · ouvert le 12 septembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PARM
INPIComptes annuels de SCI PARM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PARM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PARM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
42 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PARM. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 août 2026 · N° 24/01999
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP CREDIT JCP
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/03648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 02 mai 2026 · N° 26/00691
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 23 février 2026 · N° 24/11486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/01747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2024068735
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/05138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 13 juin 2025 · N° 22/06997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 13 juin 2025 · N° 22/07553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 05 juin 2025 · N° 21/04839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 15 mai 2025 · N° 21/05564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/01370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 21 avril 2025 · N° 25/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2e chambre Section 2
Décision du 07 avril 2025 · N° 24/04924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des étrangers-JLD
Décision du 19 mars 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/05695
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00528
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/01772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/03431
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/55960
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX - Contentieux
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/03808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/01217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/03229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/05033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 14 mai 2024 · N° 19/02869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/02066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 janvier 2024 · N° 20/03140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 janvier 2024 · N° 21/01929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/00298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Etrangers
Décision du 12 janvier 2023 · N° 23/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 décembre 2022 · N° 22/00657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 octobre 2022 · N° 20-10.423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 30 septembre 2022 · N° 22/00610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/20759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 25 février 2021 · N° 20/06141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 02 décembre 2020 · N° 19/06000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 17 mars 2017 · N° 15/17975
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PARM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PARM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
MATHELIN Josephine Germaine nom d'usage : CORRE n'est plus gérant. CORRE Philippe René Marie nom d'usage : CORRE devient gérant. CORRE Julien nom d'usage : CORRE devient gérant
- création
Date d'effet : 04 novembre 1998
Questions fréquentes sur SCI PARM
Quel est le numéro SIREN de SCI PARM ?
Le numéro SIREN de SCI PARM est 420 680 233. Le SIRET de son siège social est 420 680 233 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95420680233.
Qui dirige SCI PARM ?
SCI PARM est dirigée par MADELEINE CORRE, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PARM ?
Le siège social de SCI PARM est situé La Ronze, 69380 Chessy.
SCI PARM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PARM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PARM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARM.
Entreprises similaires
Même activité à Chessy
