CheckersProcédures

SCI PARM

Active
Siren501 337 281SCI24100 BERGERACCréée le 31 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 337 281, SCI PARM est une SCI créée le 31 juillet 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue Passerieux, 24100 Bergerac. L'entreprise déclare le code NAF 8430B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIA CARNEIRO DOS SANTOS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PARM

Dénomination
SCI PARM
SIREN
501 337 281
SIRET (siège)
501 337 281 00023
N° TVA intracommunautaire
FR83501337281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 337 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8430B
Date de création
31 juillet 2019
Siège social
2 RUE PASSERIEUX, 24100, BERGERAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PARM

Gestion de son patrimoine

Finances de SCI PARM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PARM

AC

Antoine CHEZE

Associé indéfiniment responsable

MC

MARIA CARNEIRO DOS SANTOS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2010

JC

JEROME CHEZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2019) · 7 ans

PC

Pierre CHEZE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PARM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 24100 BERGERACSiègeActif

    501 337 281 00023 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 8430B

  • 16430 CHAMPNIERSFermé

    501 337 281 00015 · ouvert le 26 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PARM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 31 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI PARM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PARM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PARM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PARM. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PARM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PARM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Immatriculée le 2019-07-31 · Début d'activité : 2019-07-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Co-gérant : CARNEIRO DOS SANTOS Maria de Fatima Co-gérant associé indéfiniment responsable : CHEZE Jérôme Stéphane

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-10 · Début d'activité : 2007-10-26

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCI PARM

Quel est le numéro SIREN de SCI PARM ?

Le numéro SIREN de SCI PARM est 501 337 281. Le SIRET de son siège social est 501 337 281 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83501337281.

Qui dirige SCI PARM ?

SCI PARM est dirigée par MARIA CARNEIRO DOS SANTOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PARM ?

Le siège social de SCI PARM est situé 2 rue Passerieux, 24100 Bergerac.

SCI PARM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PARM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PARM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARM.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises gestion des retraites complémentaires

Toutes les entreprises avec le code NAF 8430B

Entreprises à Bergerac

Toutes les entreprises à Bergerac