SCI PARMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 233 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PARMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2000, identifiée par le SIREN 428 295 471. Elle est domiciliée 18 rue Galilee, 67200 Strasbourg. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. HENRI BRENET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PARMA
INSEE- Dénomination
- SCI PARMA
- SIREN
- 428 295 471
- SIRET (siège)
- 428 295 471 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR78428295471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 295 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 233 247 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 janvier 2000
- Siège social
- 18 RUE GALILEE, 67200, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PARMA
Acquisition et propriété des biens et droits immobiliers dépendant de l'ensemble immobilier "résidence les Terrasses du lac" droit de superficie Lot n) Ba administration et mise en valeur par location ou autrement
Finances de SCI PARMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PARMA
INSEEÉtablissements de SCI PARMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67200 STRASBOURGSiègeActif
428 295 471 00018 · ouvert le 31 août 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PARMA
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PARMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PARMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PARMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PARMA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025P00398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 19 avril 2024 · N° 24/03856
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-10.688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-18.049
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2018 · N° 18-10.688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 14 septembre 2017 · N° 15/08941
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-15.790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 20 avril 2017 · N° 16/02849
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 1996 · N° 93-20.186
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PARMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PARMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI PARMA
Quel est le numéro SIREN de SCI PARMA ?
Le numéro SIREN de SCI PARMA est 428 295 471. Le SIRET de son siège social est 428 295 471 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78428295471.
Qui dirige SCI PARMA ?
SCI PARMA est dirigée par HENRI BRENET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PARMA ?
Le siège social de SCI PARMA est situé 18 rue Galilee, 67200 Strasbourg.
SCI PARMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PARMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PARMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARMA.
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