SCI PARMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI PARMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2002, identifiée par le SIREN 443 397 021. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 la Houssaye, 35400 Saint-Malo. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RAPHAEL ANGUERA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PARMA
INSEE- Dénomination
- SCI PARMA
- SIREN
- 443 397 021
- SIRET (siège)
- 443 397 021 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR05443397021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 397 021
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 septembre 2002
- Siège social
- 10 la Houssaye, 35400, Saint-Malo
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PARMA
L'acquisition la propriété la gestion et l' administration d' un patrimoine immobilier et mobilier y compris par voie d' emprunt la détention de tous immeubles tant en pleine propriété qu' en nue-propriété ou en usufruit leurs constructions rénovations aménagements ou promotion s' il y a lieu leur exploitation directe ou indirecte par bail location ou autrement.
Finances de SCI PARMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PARMA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 2002) · 24 ans
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Paul en fonction le 26 Mars 2019 ANGUERA
Gérant Associé · de mars 2019 à février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PARMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35400 Saint-MaloSiègeActif
443 397 021 00025 · ouvert le 07 août 2002 · NAF 6820B
- 92130 Issy-les-MoulineauxFermé
443 397 021 00017 · ouvert le 07 août 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PARMA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PARMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PARMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PARMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PARMA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00034
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, proximité
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025P00398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 19 avril 2024 · N° 24/03856
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 juin 2019 · N° 18-10.688
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-18.049
- Lire la décision sur courdecassation.frqpcother
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 octobre 2018 · N° 18-10.688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 14 septembre 2017 · N° 15/08941
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-15.790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 20 avril 2017 · N° 16/02849
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 1996 · N° 93-20.186
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PARMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PARMA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Immatriculée le 2025-09-15 · Début d'activité : 2025-01-10
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Gérant, Associé : ANGUERA Raphaël
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé : ANGUERA Raphaël en fonction le 26 Mars 2019 ; Gérant Associé : ANGUERA Paul en fonction le 26 Mars 2019
- création
Date d'effet : 14 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI PARMA
Quel est le numéro SIREN de SCI PARMA ?
Le numéro SIREN de SCI PARMA est 443 397 021. Le SIRET de son siège social est 443 397 021 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05443397021.
Qui dirige SCI PARMA ?
SCI PARMA est dirigée par RAPHAEL ANGUERA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PARMA ?
Le siège social de SCI PARMA est situé 10 la Houssaye, 35400 Saint-Malo.
SCI PARMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PARMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PARMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARMA.
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