SCI PARMAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 908 677 727, SCI PARMAIN est une SCI créée le 30 décembre 2021. Son siège social est situé 15 B Vieux chemin du Potager, 95620 Parmain. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par AHMED BETTAIEB, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PARMAIN
INSEE- Dénomination
- SCI PARMAIN
- SIREN
- 908 677 727
- SIRET (siège)
- 908 677 727 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR95908677727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 677 727
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 30 décembre 2021
- Siège social
- 15 B VIEUX CHEMIN DU POTAGER, 95620, PARMAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PARMAIN
L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion et la mise en valeur par construction, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI PARMAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PARMAIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 2021) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCI PARMAIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95620 PARMAINSiègeActif
908 677 727 00012 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI PARMAIN
INPIComptes annuels de SCI PARMAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PARMAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PARMAIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARMAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PARMAIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/00951
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 26 août 2025 · N° 23/05564
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 04 avril 2025 · N° 22/08616
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 février 2024 · N° 21/01878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mars 2023 · N° 21-21.562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 14 septembre 2018 · N° 16/04339
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2016 · N° 14-23.369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 17 juin 2014 · N° 12/08815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2001 · N° 00-05.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 décembre 1996 · N° 94-15.274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 91-22.354
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 juin 1993 · N° 91-15.622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PARMAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PARMAIN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCI PARMAIN
Quel est le numéro SIREN de SCI PARMAIN ?
Le numéro SIREN de SCI PARMAIN est 908 677 727. Le SIRET de son siège social est 908 677 727 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95908677727.
Qui dirige SCI PARMAIN ?
SCI PARMAIN est dirigée par AHMED BETTAIEB, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PARMAIN ?
Le siège social de SCI PARMAIN est situé 15 B Vieux chemin du Potager, 95620 Parmain.
SCI PARMAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PARMAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PARMAIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARMAIN.
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