SCI PARME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PARME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 243 170. Elle est domiciliée 2 Vla Coeur de Vey, 75014 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE BEZOMBES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PARME
INSEE- Dénomination
- SCI PARME
- SIREN
- 513 243 170
- SIRET (siège)
- 513 243 170 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR22513243170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 243 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 600 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 2009
- Siège social
- 2 VLA COEUR DE VEY, 75014, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PARME
Acquisition et gestion d'immeubles appartenant à la société
Finances de SCI PARME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PARME
INSEEÉtablissements de SCI PARME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75014 PARISSiègeActif
513 243 170 00018 · ouvert le 05 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PARME
INPIComptes annuels de SCI PARME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PARME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PARME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PARME. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02088
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02086
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02079
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/02320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/01093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2024F00584
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01542
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/01543
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01060
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/03208
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00870
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00564
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02464
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/07374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/11478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/11303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00678
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/11614
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/08981
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/10333
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/11477
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/11302
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/11479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/10006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/14069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/14065
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/14063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00676
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/11373
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026RG00926
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/08441
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00985
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/10554
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/10512
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/02127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/08971
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/08979
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/09010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/09008
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/08997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026RG01395
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/12736
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/02574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/08843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 23 février 2026 · N° 2023F00620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 19 février 2026 · N° 25/05106
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 13 février 2026 · N° 25/06347
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 12 février 2026 · N° 25/09565
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/02546
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/03584
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 27 janvier 2026 · N° 24/08813
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/10747
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01910
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00310
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, tJ PROCED ORALE HORS REF
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/05558
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/04805
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/05787
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/04802
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/05074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 20/04491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/02201
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/05148
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/05109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/05967
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/03237
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/04798
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/04790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE 4ème mercredi
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025R00091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/03537
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/06255
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 30 octobre 2025 · N° 23/03276
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/55977
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Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025R00490
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/05084
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/03368
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jUGE DE L'EXECUTION
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/02206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/09962
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/03194
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/02732
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00181
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01226
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/04185
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00771
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00772
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00767
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/01245
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/03540
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/03538
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/06749
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/06777
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP-Baux d'habitation
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00912
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 août 2025 · N° 24/03662
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 18 août 2025 · N° 24/11175
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/03995
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/10835
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/01366
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/01364
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 15 juillet 2025 · N° 22/00128
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/01517
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/01518
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/01658
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00231
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/10163
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/10040
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/09957
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Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00044
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 28 mai 2025 · N° 2022F01427
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Décision du 28 mai 2025 · N° 25/02375
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Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00691
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Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/09315
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00191
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00331
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00100
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/08506
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/04117
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/09959
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/08507
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/09250
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Questions fréquentes sur SCI PARME
Quel est le numéro SIREN de SCI PARME ?
Le numéro SIREN de SCI PARME est 513 243 170. Le SIRET de son siège social est 513 243 170 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22513243170.
Qui dirige SCI PARME ?
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Où se situe le siège social de SCI PARME ?
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