SCI PARMENTIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PARMENTIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 1999, identifiée par le SIREN 424 255 784. Elle est domiciliée 3 rue Berteaux Dumas, 92200 Neuilly-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOIS LE GOUZ DE SAINT-SEINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PARMENTIERE
INSEE- Dénomination
- SCI PARMENTIERE
- SIREN
- 424 255 784
- SIRET (siège)
- 424 255 784 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR03424255784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 255 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 septembre 1999
- Siège social
- 3 RUE BERTEAUX DUMAS, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PARMENTIERE
Acquisition, gestion d'un patrimoine immobilier
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI PARMENTIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PARMENTIERE
INSEEFRANCOIS LE GOUZ DE SAINT-SEINE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 septembre 1999) · 27 ans
Établissements de SCI PARMENTIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif
424 255 784 00011 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PARMENTIERE
INPIComptes annuels de SCI PARMENTIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PARMENTIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PARMENTIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARMENTIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PARMENTIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/08375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/13467
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/50035
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PARMENTIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PARMENTIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI PARMENTIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI PARMENTIERE ?
Le numéro SIREN de SCI PARMENTIERE est 424 255 784. Le SIRET de son siège social est 424 255 784 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03424255784.
Qui dirige SCI PARMENTIERE ?
SCI PARMENTIERE est dirigée par FRANCOIS LE GOUZ DE SAINT-SEINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PARMENTIERE ?
Le siège social de SCI PARMENTIERE est situé 3 rue Berteaux Dumas, 92200 Neuilly-sur-Seine.
SCI PARMENTIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PARMENTIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PARMENTIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARMENTIERE.
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