SCI PAROLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI PAROLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2005, identifiée par le SIREN 480 964 287. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de la Corse Rd 83b Chez Plantevin, 13104 Arles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ALBAN PLANTEVIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAROLE
INSEE- Dénomination
- SCI PAROLE
- SIREN
- 480 964 287
- SIRET (siège)
- 480 964 287 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR25480964287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 964 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 mai 2005
- Siège social
- RTE DE LA CORSE RD 83B CHEZ PLANTEVIN, 13104, ARLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAROLE
ACQUISITION, GESTION, ENTRETIEN ET MISE EN VALEUR DE TOUS IMMEUBLE
Finances de SCI PAROLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAROLE
INSEEÉtablissements de SCI PAROLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13104 ARLESSiègeActif
480 964 287 00019 · ouvert le 15 février 2005 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PAROLE
INPIComptes annuels de SCI PAROLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAROLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAROLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAROLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAROLE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 26-84.072
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2026 · N° 25-84.336
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2026 · N° 25-84.652
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juin 2026 · N° 26-82.138
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2026 · N° 25-86.736
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 2026 · N° 25-82.181
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Décision du 17 mars 2026 · N° 25-81.815
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00633
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 février 2026 · N° 24-84.041
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-83.360
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24-82.390
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24-82.422
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24-81.212
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24-80.893
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-82.486
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25-83.857
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAROLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAROLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 mai 2005
Questions fréquentes sur SCI PAROLE
Quel est le numéro SIREN de SCI PAROLE ?
Le numéro SIREN de SCI PAROLE est 480 964 287. Le SIRET de son siège social est 480 964 287 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25480964287.
Qui dirige SCI PAROLE ?
SCI PAROLE est dirigée par ALBAN PLANTEVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAROLE ?
Le siège social de SCI PAROLE est situé Rte de la Corse Rd 83b Chez Plantevin, 13104 Arles.
SCI PAROLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAROLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAROLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAROLE.
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