SCI PAROS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 656 750, SCI PAROS est une SCI créée le 25 janvier 1995. Elle est domiciliée 14 rue de la Tuilerie Ecole Valentin, 25480 Ecole-Valentin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER CUNAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAROS
INSEE- Dénomination
- SCI PAROS
- SIREN
- 399 656 750
- SIRET (siège)
- 399 656 750 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR16399656750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 656 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 602,06 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 janvier 1995
- Siège social
- 14 RUE DE LA TUILERIE ECOLE VALENTIN, 25480, ECOLE-VALENTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAROS
L'ACQUISITION, LA PRISE A BAIL, LA VENTE EVENTUELLE, EN UNE OU PLUSIEURS FOIS DE TOUS TERRAINS,DROITS OU BOIENS IMMOBILIERS, ET NOTAMMENT : D'UN LOCAL NEUF DE 110 M2 SIS DANS UN ENSEMBLE IMMOBILIER EN COURS DE CONSTRUCTION SUR LA COMMUNE DE FRANOIS.
Finances de SCI PAROS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAROS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 janvier 1995) · 31 ans
Établissements de SCI PAROS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25480 ECOLE-VALENTINSiègeActif
399 656 750 00011 · ouvert le 01 février 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAROS
INPIComptes annuels de SCI PAROS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAROS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAROS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAROS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAROS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/02565
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2025 · N° 21/04979
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 26 novembre 2024 · N° 21/04979
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-21.472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 15 février 2011 · N° 10/02982
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAROS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 janvier 1995
Questions fréquentes sur SCI PAROS
Quel est le numéro SIREN de SCI PAROS ?
Le numéro SIREN de SCI PAROS est 399 656 750. Le SIRET de son siège social est 399 656 750 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16399656750.
Qui dirige SCI PAROS ?
SCI PAROS est dirigée par OLIVIER CUNAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI PAROS ?
Le siège social de SCI PAROS est situé 14 rue de la Tuilerie Ecole Valentin, 25480 Ecole-Valentin.
SCI PAROS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAROS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAROS.
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