SCI PAROS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 293 831, SCI PAROS est une SCI créée le 19 décembre 2003. Son siège social est situé 4 RUE de la Garenne ZA DE LA BROSSE, 35520 La Chapelle-des-Fougeretz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-MARC DUVAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAROS
INSEE- Dénomination
- SCI PAROS
- SIREN
- 451 293 831
- SIRET (siège)
- 451 293 831 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR28451293831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 293 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 2003
- Siège social
- 4 RUE de la Garenne ZA DE LA BROSSE, 35520, La Chapelle-des-Fougeretz
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAROS
acquisition, réception comme apport, la construction, la location, la gestion et l'exploitation de tous biens immeubles
Finances de SCI PAROS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAROS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2018
IOSO
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PAROS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 35520 La Chapelle-des-FougeretzSiègeActif
451 293 831 00033 · ouvert le 15 octobre 2024 · NAF 6820B
- 35000 RENNESFermé
451 293 831 00017 · ouvert le 04 décembre 2003 · NAF 6820B
- 35136 SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDEFermé
451 293 831 00025 · ouvert le 04 décembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAROS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PAROS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAROS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAROS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAROS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAROS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/01241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/02565
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2025 · N° 21/04979
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 26 novembre 2024 · N° 21/04979
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-21.472
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 15 février 2011 · N° 10/02982
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAROS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant non associé : DUVAL Jean-Marc André Joseph
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant non associé : DUVAL Jean-Marc André Joseph modification le 29 Novembre 2018 ; Associé indéfiniment responsable : IOSO en fonction le 29 Novembre 2018
- création
Date d'effet : 19 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI PAROS
Quel est le numéro SIREN de SCI PAROS ?
Le numéro SIREN de SCI PAROS est 451 293 831. Le SIRET de son siège social est 451 293 831 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28451293831.
Qui dirige SCI PAROS ?
SCI PAROS est dirigée par JEAN-MARC DUVAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAROS ?
Le siège social de SCI PAROS est situé 4 RUE de la Garenne ZA DE LA BROSSE, 35520 La Chapelle-des-Fougeretz.
SCI PAROS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAROS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAROS.
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