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SCI PAROS

Active
Siren520 382 490Société civile05330 SAINT-CHAFFREYCréée le 18 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
41,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PAROS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 février 2010, identifiée par le SIREN 520 382 490. Le siège social de l'entreprise se trouve Beal du Ton, 05330 Saint-Chaffrey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL ARNAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAROS

Dénomination
SCI PAROS
SIREN
520 382 490
SIRET (siège)
520 382 490 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91520382490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 382 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
41 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 février 2010
Siège social
BEAL DU TON, 05330, SAINT-CHAFFREY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAROS

L'acquisition, la construction, la prise à bail, la propriété, la gestion et la mise en valeur de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI PAROS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAROS

EA

EVA ARNAUD

Autre

SB

SYLVIA BRAGAZZI

Autre

A

ARNAUD MICHEL HOLDING

Autre

MA

MICHEL ARNAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 février 2010) · 16 ans

Établissements de SCI PAROS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05330 SAINT-CHAFFREYSiègeActif

    520 382 490 00016 · ouvert le 09 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAROS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 09 février 2011

  • Acte

Dépôt du 09 février 2011

  • Acte

Dépôt du 09 février 2011

  • Acte

Dépôt du 18 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAROS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAROS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAROS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAROS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAROS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAROS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAROS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Gérant associé : ARNAUD Michel, André

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-18 · Début d'activité : 2010-02-09

  1. création

    Date d'effet : 18 février 2010

Questions fréquentes sur SCI PAROS

Quel est le numéro SIREN de SCI PAROS ?

Le numéro SIREN de SCI PAROS est 520 382 490. Le SIRET de son siège social est 520 382 490 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91520382490.

Qui dirige SCI PAROS ?

SCI PAROS est dirigée par MICHEL ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAROS ?

Le siège social de SCI PAROS est situé Beal du Ton, 05330 Saint-Chaffrey.

SCI PAROS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAROS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAROS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAROS.

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