SCI PARQUER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI PARQUER est une SCI immatriculée le 9 juillet 1990 sous le numéro SIREN 378 415 541. Elle est domiciliée zone Ind de Parc C Hastel zone Artisanale, 29170 Fouesnant. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par GERARD COLIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI PARQUER
INSEE- Dénomination
- SCI PARQUER
- SIREN
- 378 415 541
- SIRET (siège)
- 378 415 541 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR54378415541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 415 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 1990
- Siège social
- ZONE IND DE PARC C HASTEL ZONE ARTISANALE, 29170, FOUESNANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PARQUER
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHAN- GE, D'APPORT OU AUTREMENT. ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS A FOUESNANT, Z.A. DE PARC C'HASTEL
Finances de SCI PARQUER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PARQUER
INSEEÉtablissements de SCI PARQUER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29170 FOUESNANTSiègeActif
378 415 541 00010 · ouvert le 25 avril 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PARQUER
INPIComptes annuels de SCI PARQUER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PARQUER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PARQUER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARQUER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PARQUER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/01493
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24-15.292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 12 décembre 2024 · N° 22/00392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/03765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 avril 2023 · N° 22/00793
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 février 1997 · N° 96-82.684
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PARQUER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PARQUER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juillet 1990
Questions fréquentes sur SCI PARQUER
Quel est le numéro SIREN de SCI PARQUER ?
Le numéro SIREN de SCI PARQUER est 378 415 541. Le SIRET de son siège social est 378 415 541 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54378415541.
Qui dirige SCI PARQUER ?
SCI PARQUER est dirigée par GERARD COLIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PARQUER ?
Le siège social de SCI PARQUER est situé zone Ind de Parc C Hastel zone Artisanale, 29170 Fouesnant.
SCI PARQUER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PARQUER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PARQUER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARQUER.
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