SCI PART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 275 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PART est une SCI immatriculée le 11 mai 1992 sous le numéro SIREN 385 378 179. Elle est domiciliée 61 RES du Golf Lacanau Océan, 33680 Lacanau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par Corinne SOLESSE EPOUSE DETROYAT, gérant.
Fiche d'identité de SCI PART
INSEE- Dénomination
- SCI PART
- SIREN
- 385 378 179
- SIRET (siège)
- 385 378 179 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR85385378179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 378 179
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 275 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 mai 1992
- Siège social
- 61 RES du Golf Lacanau Océan, 33680, Lacanau
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PART
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'un bien immobilier sis à : RESIDENCE DU GOLF - 33680 LACANAU OCEAN et généralement de tous biens immobiliers ou mobiliers
Finances de SCI PART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PART
INSEEÉtablissements de SCI PART
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33680 LacanauSiègeActif
385 378 179 00027 · ouvert le 13 avril 2025 · NAF 6820A
- 92220 BagneuxFermé
385 378 179 00019 · ouvert le 04 mai 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PART
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PART. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26-40.006
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-13.550
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 26-40.001
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-14.340
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 février 2026 · N° 25-40.033
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24-21.125
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 décembre 2025 · N° 22-84.888
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23-13.753
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25-40.018
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25-40.015
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mai 2025 · N° 25-40.006
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 avril 2025 · N° 25-40.003
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24-40.030
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24-40.024
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23-13.067
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22-23.678
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 23-40.025
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2024 · N° 23-40.024
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21-22.239
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 2023 · N° 23-70.010
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 2023 · N° 22-86.509
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 2023 · N° 21-23.139
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 21-19.580
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 2023 · N° 21-24.776
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 octobre 2023 · N° 20-23.523
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21-16.796
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 août 2023 · N° 22-10.466
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2023 · N° 21-10.119
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2023 · N° 21-21.184
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22-40.021
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 2023 · N° 22-40.019
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 22-40.018
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2022 · N° 21-10.783
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-16.452
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juin 2022 · N° 19-26.230
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 2022 · N° 20-16.351
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2022 · N° 21-40.032
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mars 2022 · N° 20-21.068
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 2022 · N° 21-40.027
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 21-40.021
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-87.028
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 20-15.111
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2021 · N° 20-85.464
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 06 mai 2021 · N° 21-70.004
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 avril 2021 · N° 21-40.001
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-12.296
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 2020 · N° 20-40.004
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 19-40.038
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 2020 · N° 19-40.036
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 janvier 2020 · N° 19-40.034
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 19-40.028
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 2019 · N° 19-40.030
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 septembre 2019 · N° 19-40.022
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 19-40.019
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 2019 · N° 19-40.012
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 19-40.010
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 19-40.009
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 mai 2019 · N° 18-15.795
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 avril 2019 · N° 19-40.004
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 2019 · N° 18-40.048
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 janvier 2019 · N° 18-40.042
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 18-40.041
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 2019 · N° 18-40.040
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-87.070
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-20.226
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 novembre 2018 · N° 18-40.035
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 18-40.032
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-23.568
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2018 · N° 18-40.020
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 18-40.015
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-15.054
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juin 2018 · N° 18-40.017
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 18-40.013
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2018 · N° 18-40.007
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 18-40.009
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 avril 2018 · N° 18-40.010
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mars 2018 · N° 18-40.001
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mars 2018 · N° 16-87.296
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2018 · N° 17-40.068
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2018 · N° 17-40.059
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 décembre 2017 · N° 17-40.055
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2017 · N° 17-40.054
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 17-40.047
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 17-40.035
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2017 · N° 17-40.034
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juin 2017 · N° 17-40.031
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mai 2017 · N° 17-40.026
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-16.891
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 2017 · N° 15-50.102
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2017 · N° 15-18.080
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2017 · N° 15-20.052
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2017 · N° 15-22.675
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 2017 · N° 16-40.252
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 2017 · N° 16-40.246
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2016 · N° 16-40.241
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 16-40.239
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-16.991
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 septembre 2016 · N° 16-40.227
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2016 · N° 13-24.437
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2016 · N° 16-40.223
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 septembre 2016 · N° 15-16.918
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2016 · N° 16-40.210
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 14-29.456
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 2016 · N° 16-40.014
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mars 2016 · N° 16-40.001
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2016 · N° 14-24.350
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 2016 · N° 14-29.207
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 février 2015 · N° 14-40.049
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2006 · N° 05-11.589
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 novembre 2006 · N° 05-12.395
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 octobre 2006 · N° 04-14.177
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2006 · N° 04-19.062
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 2006 · N° 04-20.290
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2006 · N° 03-11.768
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juin 2006 · N° 04-17.239
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Décision du 11 mai 2006 · N° 04-13.557
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Décision du 29 mars 2006 · N° 03-17.004
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Décision du 15 mars 2006 · N° 03-45.031
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Décision du 14 février 2006 · N° 03-17.457
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Décision du 04 janvier 2006 · N° 04-14.731
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Décision du 03 janvier 2006 · N° 04-13.734
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 décembre 2005 · N° 04-12.171
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 novembre 2005 · N° 03-20.797
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2005 · N° 04-14.268
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2005 · N° 03-45.058
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 juin 2005 · N° 03-19.308
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juin 2005 · N° 03-11.871
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 avril 2005 · N° 03-20.980
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 2005 · N° 03-20.096
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mars 2005 · N° 03-14.768
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mars 2005 · N° 03-10.711
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 2005 · N° 02-46.149
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 février 2005 · N° 03-16.590
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 février 2005 · N° 04-10.342
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 janvier 2005 · N° 03-17.199
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 janvier 2005 · N° 03-13.531
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2004 · N° 03-11.798
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Décision du 15 décembre 2004 · N° 03-14.036
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Décision du 23 novembre 2004 · N° 01-13.592
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Décision du 16 novembre 2004 · N° 01-11.911
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Décision du 09 novembre 2004 · N° 01-16.739
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Décision du 21 octobre 2004 · N° 02-20.286
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Décision du 07 octobre 2004 · N° 03-11.498
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Décision du 07 octobre 2004 · N° 02-14.399
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Décision du 07 octobre 2004 · N° 03-15.034
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Décision du 23 septembre 2004 · N° 01-16.832
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Décision du 08 juillet 2004 · N° 02-21.575
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Décision du 19 décembre 2002 · N° 00-20.250
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Décision du 04 décembre 2002 · N° 01-00.425
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Décision du 19 novembre 2002 · N° 00-22.471
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Décision du 08 octobre 2002 · N° 00-12.156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PART
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Immatriculée le 2025-05-15 · Début d'activité : 1992-05-04
- création
Date d'effet : 11 mai 1992
Questions fréquentes sur SCI PART
Quel est le numéro SIREN de SCI PART ?
Le numéro SIREN de SCI PART est 385 378 179. Le SIRET de son siège social est 385 378 179 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85385378179.
Qui dirige SCI PART ?
SCI PART est dirigée par Corinne SOLESSE EPOUSE DETROYAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PART ?
Le siège social de SCI PART est situé 61 RES du Golf Lacanau Océan, 33680 Lacanau.
SCI PART est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PART.
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