SCI PART I
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PART I est une SCI immatriculée le 13 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 752 121. Son siège social est situé Les Chesnez Rn6, 89000 Auxerre. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par MICHEL MERCIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PART I
INSEE- Dénomination
- SCI PART I
- SIREN
- 521 752 121
- SIRET (siège)
- 521 752 121 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR64521752121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 752 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 13 avril 2010
- Siège social
- LES CHESNEZ RN6, 89000, AUXERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PART I
administration gestion propriétés d'immeubles
Finances de SCI PART I
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PART I
INSEESCI RAL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 avril 2010) · 16 ans
Établissements de SCI PART I
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89000 AUXERRESiègeActif
521 752 121 00017 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI PART I
INPIComptes annuels de SCI PART I
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PART I. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PART I
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PART I. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PART I. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 20 janvier 2026 · N° 22/02738
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/00720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/03453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/09104
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PART I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PART I
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-13 · Début d'activité : 2010-04-01
- création
Date d'effet : 13 avril 2010
Questions fréquentes sur SCI PART I
Quel est le numéro SIREN de SCI PART I ?
Le numéro SIREN de SCI PART I est 521 752 121. Le SIRET de son siège social est 521 752 121 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64521752121.
Qui dirige SCI PART I ?
SCI PART I est dirigée par MICHEL MERCIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PART I ?
Le siège social de SCI PART I est situé Les Chesnez Rn6, 89000 Auxerre.
SCI PART I est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PART I est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PART I est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PART I.
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