SCI PARTAGAS
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PARTAGAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 1991, identifiée par le SIREN 380 054 981. Son siège social est situé 19 rue de la Glaciere, 67300 Schiltigheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE HASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI PARTAGAS date du 31 décembre 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI PARTAGAS
INSEE- Dénomination
- SCI PARTAGAS
- SIREN
- 380 054 981
- SIRET (siège)
- 380 054 981 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR86380054981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 054 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304 898,03 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 1991
- Date de radiation
- 31 décembre 2025
- Siège social
- 19 RUE DE LA GLACIERE, 67300, SCHILTIGHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI PARTAGAS
CONSTRUCTIONS ACQUISITIONS ET GESTIONS D'IMMEUBLES
Finances de SCI PARTAGAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PARTAGAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2011
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 décembre 2025
ZK INVEST
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
KAZIC
gérant · de février 2011 à décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PARTAGAS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67300 SCHILTIGHEIMSiègeFermé
380 054 981 00010 · ouvert le 24 juillet 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PARTAGAS
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PARTAGAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PARTAGAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PARTAGAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARTAGAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PARTAGAS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F01113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/02510
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/08440
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 2018 · N° 16-19.647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 25 mars 2016 · N° 13/15314
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PARTAGAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PARTAGAS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 février 1991
Questions fréquentes sur SCI PARTAGAS
Quel est le numéro SIREN de SCI PARTAGAS ?
Le numéro SIREN de SCI PARTAGAS est 380 054 981. Le SIRET de son siège social est 380 054 981 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86380054981.
Qui dirige SCI PARTAGAS ?
SCI PARTAGAS est dirigée par PHILIPPE HASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PARTAGAS ?
Le siège social de SCI PARTAGAS est situé 19 rue de la Glaciere, 67300 Schiltigheim.
SCI PARTAGAS est-elle toujours en activité ?
Non, SCI PARTAGAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.
SCI PARTAGAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARTAGAS.
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