SCI PARTAGAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 380 399, SCI PARTAGAS est une SCI créée le 28 septembre 2005. Son siège social est situé 5 Rte de Lamastre, 07300 Tournon-sur-Rhone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAVID FAURE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PARTAGAS
INSEE- Dénomination
- SCI PARTAGAS
- SIREN
- 484 380 399
- SIRET (siège)
- 484 380 399 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR20484380399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 380 399
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 166 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 septembre 2005
- Siège social
- 5 RTE DE LAMASTRE, 07300, TOURNON-SUR-RHONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PARTAGAS
L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS.
Finances de SCI PARTAGAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PARTAGAS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2020
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2020
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 janvier 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PARTAGAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07300 TOURNON-SUR-RHONESiègeActif
484 380 399 00010 · ouvert le 15 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PARTAGAS
INPIComptes annuels de SCI PARTAGAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PARTAGAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PARTAGAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARTAGAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PARTAGAS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F01113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/02510
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/08440
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 2018 · N° 16-19.647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 25 mars 2016 · N° 13/15314
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PARTAGAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PARTAGAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAURE David ; Associé indéfiniment responsable : FAURE Edgar Stéphane ; Associé indéfiniment responsable : FAURE Romane Lola
- création
Date d'effet : 28 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI PARTAGAS
Quel est le numéro SIREN de SCI PARTAGAS ?
Le numéro SIREN de SCI PARTAGAS est 484 380 399. Le SIRET de son siège social est 484 380 399 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20484380399.
Qui dirige SCI PARTAGAS ?
SCI PARTAGAS est dirigée par DAVID FAURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PARTAGAS ?
Le siège social de SCI PARTAGAS est situé 5 Rte de Lamastre, 07300 Tournon-sur-Rhone.
SCI PARTAGAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PARTAGAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PARTAGAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARTAGAS.
Entreprises similaires
Même activité à Tournon-sur-Rhone
- MINERAL 507300 Tournon-sur-Rhone
- SAINT COLOMBIER07300 Tournon-sur-Rhone
- SCI CLAUDE BERNARD07300 Tournon-sur-Rhone
- BPH07300 Tournon-sur-Rhone
- VET AGGLO07300 Tournon-sur-Rhône
- SCI ALAIN VILLARD07300 Tournon-sur-Rhone
- AGP HENRI CROUZET07300 Tournon-sur-Rhone
- SC ASKOS07300 Tournon-sur-Rhone
- LES HAUTS DU FLON07300 Tournon-sur-Rhone
- SCI CHATEAU LA VALENTINE07300 Tournon-sur-Rhone