SCI PARTAGAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PARTAGAS est une SCI immatriculée le 3 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 378 867. Son siège social est situé 1095 Che de Malombre, 26780 Malataverne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTOPHE CHINEAU exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PARTAGAS
INSEE- Dénomination
- SCI PARTAGAS
- SIREN
- 812 378 867
- SIRET (siège)
- 812 378 867 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR70812378867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 378 867
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 2015
- Siège social
- 1095 CHE DE MALOMBRE, 26780, MALATAVERNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PARTAGAS
Gestion, acquisition et construction de tous biens immobiliers.
Finances de SCI PARTAGAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PARTAGAS
INSEEAutre
Établissements de SCI PARTAGAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 26780 MALATAVERNESiègeActif
812 378 867 00020 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 6820B
- 13430 EYGUIERESFermé
812 378 867 00012 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PARTAGAS
INPIComptes annuels de SCI PARTAGAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PARTAGAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PARTAGAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARTAGAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PARTAGAS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F01113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/02510
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/08440
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 2018 · N° 16-19.647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 25 mars 2016 · N° 13/15314
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PARTAGAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PARTAGAS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
TERRAL Ghislaine Danièle Claude nom d'usage : CHINEAU devient gérant
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-07-03 · Début d'activité : 2015-06-01
- création
Date d'effet : 03 juillet 2015
Questions fréquentes sur SCI PARTAGAS
Quel est le numéro SIREN de SCI PARTAGAS ?
Le numéro SIREN de SCI PARTAGAS est 812 378 867. Le SIRET de son siège social est 812 378 867 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70812378867.
Qui dirige SCI PARTAGAS ?
SCI PARTAGAS est dirigée par CHRISTOPHE CHINEAU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PARTAGAS ?
Le siège social de SCI PARTAGAS est situé 1095 Che de Malombre, 26780 Malataverne.
SCI PARTAGAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PARTAGAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PARTAGAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARTAGAS.
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