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SCI PARTAGE

Active
Siren352 620 058SCI44380 PORNICHETCréée le 04 décembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 620 058, SCI PARTAGE est une SCI créée le 4 décembre 1989. Elle est domiciliée 87 av du General de Gaulle, 44380 Pornichet. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES MARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PARTAGE

Dénomination
SCI PARTAGE
SIREN
352 620 058
SIRET (siège)
352 620 058 00029
N° TVA intracommunautaire
FR11352620058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 620 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
04 décembre 1989
Siège social
87 AV DU GENERAL DE GAULLE, 44380, PORNICHET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PARTAGE

gestion immobilière la vente, la gestion, la location et l'entretien d'immeuble ou de tous biens immobiliers.

Finances de SCI PARTAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PARTAGE

JM

JACQUES MARCHAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI PARTAGE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44380 PORNICHETSiègeActif

    352 620 058 00029 · ouvert le 03 octobre 1989 · NAF 6820A

  • 44600 SAINT-NAZAIREFermé

    352 620 058 00011 · ouvert le 03 octobre 1989 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI PARTAGE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 12 février 1999

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 29 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI PARTAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PARTAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PARTAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARTAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PARTAGE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PARTAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PARTAGE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1989

Questions fréquentes sur SCI PARTAGE

Quel est le numéro SIREN de SCI PARTAGE ?

Le numéro SIREN de SCI PARTAGE est 352 620 058. Le SIRET de son siège social est 352 620 058 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11352620058.

Qui dirige SCI PARTAGE ?

SCI PARTAGE est dirigée par JACQUES MARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI PARTAGE ?

Le siège social de SCI PARTAGE est situé 87 av du General de Gaulle, 44380 Pornichet.

SCI PARTAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PARTAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PARTAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARTAGE.

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