SCI PARTEGAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 848 991 816, SCI PARTEGAL est une SCI créée le 11 mars 2019. Son siège social est situé 305 All des Arbousiers, 83160 La Valette-du-Var. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. EVELYNE HERNANDEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PARTEGAL
INSEE- Dénomination
- SCI PARTEGAL
- SIREN
- 848 991 816
- SIRET (siège)
- 848 991 816 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR94848991816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 848 991 816
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 11 mars 2019
- Siège social
- 305 ALL DES ARBOUSIERS, 83160, LA VALETTE-DU-VAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PARTEGAL
Acquisition par voie d'apport ou d'achat de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI PARTEGAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PARTEGAL
INSEEÉtablissements de SCI PARTEGAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83160 LA VALETTE-DU-VARSiègeActif
848 991 816 00010 · ouvert le 13 mars 2019 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI PARTEGAL
INPIComptes annuels de SCI PARTEGAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PARTEGAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PARTEGAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARTEGAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PARTEGAL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01854
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PARTEGAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PARTEGAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 mars 2019
Questions fréquentes sur SCI PARTEGAL
Quel est le numéro SIREN de SCI PARTEGAL ?
Le numéro SIREN de SCI PARTEGAL est 848 991 816. Le SIRET de son siège social est 848 991 816 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94848991816.
Qui dirige SCI PARTEGAL ?
SCI PARTEGAL est dirigée par EVELYNE HERNANDEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PARTEGAL ?
Le siège social de SCI PARTEGAL est situé 305 All des Arbousiers, 83160 La Valette-du-Var.
SCI PARTEGAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PARTEGAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PARTEGAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARTEGAL.
Entreprises similaires
Même activité à La Valette-du-Var