SCI PARTHENAY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 703 935, SCI PARTHENAY est une SCI créée le 24 mai 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE GUSTAVE EIFFEL Saint-Jean-de-Linières, 49070 Saint-Leger-de-Linieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE CLENET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PARTHENAY
INSEE- Dénomination
- SCI PARTHENAY
- SIREN
- 751 703 935
- SIRET (siège)
- 751 703 935 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR42751703935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 703 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 2012
- Siège social
- 3 RUE GUSTAVE EIFFEL Saint-Jean-de-Linières, 49070, SAINT-LEGER-DE-LINIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PARTHENAY
Acquisition, construction, propriété, administration et exploitation d'un immeuble, et de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement
Finances de SCI PARTHENAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PARTHENAY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mai 2012) · 14 ans
Établissements de SCI PARTHENAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49070 SAINT-LEGER-DE-LINIERESSiègeActif
751 703 935 00013 · ouvert le 20 avril 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PARTHENAY
INPIComptes annuels de SCI PARTHENAY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PARTHENAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PARTHENAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARTHENAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PARTHENAY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPX JON JCP SURENDETTEM
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/cont - 10000€
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/Créditconso
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tprxB/Créditconso
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, tprxB/cont - 10000€
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026L00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026L00093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/ELECTION
Décision du 15 mars 2026 · N° 26/00142
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 19 février 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 19 février 2026 · N° 26/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/cont - 10000€
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00001
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Décision du 26 juin 2001 · N° 00-10.130
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2001 · N° 98-43.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 2001 · N° 98-12.667
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 octobre 2000 · N° 98-42.129
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mars 1999 · N° 96-15.851
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 1999 · N° 96-20.494
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1998 · N° 96-40.490
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-16.639
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 1995 · N° 93-13.843
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 juin 1994 · N° 91-42.046
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 1994 · N° 92-12.889
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1994 · N° 90-45.474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 09 décembre 1992 · N° 90-20.304
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1991 · N° 89-41.843
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1991 · N° 88-42.500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 décembre 1990 · N° 89-12.234
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 1990 · N° 88-14.197
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PARTHENAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PARTHENAY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-24 · Début d'activité : 2012-04-20
- création
Date d'effet : 24 mai 2012
Questions fréquentes sur SCI PARTHENAY
Quel est le numéro SIREN de SCI PARTHENAY ?
Le numéro SIREN de SCI PARTHENAY est 751 703 935. Le SIRET de son siège social est 751 703 935 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42751703935.
Qui dirige SCI PARTHENAY ?
SCI PARTHENAY est dirigée par JEAN-PHILIPPE CLENET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PARTHENAY ?
Le siège social de SCI PARTHENAY est situé 3 RUE GUSTAVE EIFFEL Saint-Jean-de-Linières, 49070 Saint-Leger-de-Linieres.
SCI PARTHENAY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PARTHENAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PARTHENAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARTHENAY.
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