SCI PARTICULES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 360 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 942 022 435, SCI PARTICULES est une SCI créée le 27 mars 2025. Son siège social est situé Châmont Lieu dit Chamont, 68160 Sainte-Croix-aux-Mines. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Claire THIEBOLD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PARTICULES
INSEE- Dénomination
- SCI PARTICULES
- SIREN
- 942 022 435
- SIRET (siège)
- 942 022 435 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR59942022435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 942 022 435
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 360 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2025
- Siège social
- Châmont Lieu dit Chamont, 68160, Sainte-Croix-aux-Mines
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PARTICULES
l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles ; la construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ; la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent ; l'aliénation de tout ou partie des biens lui appartenant, pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social ; la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles, conformément à leur destination ; l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux ; La constitution de toute sûreté réelle sur les biens de la société en garantie d'un ou plusieurs emprunts contractés par la société et, de manière plus générale, la fourniture de toute garantie hypothécaire ou autre sur les biens immobiliers appartenant à la société pour garantir tout emprunt contracté par la société et conférer tout cautionnement hypothécaire sur les biens de la société ; l'occupation à titre gratuit, par un ou plusieurs associés du bien immobilier appartenant à la SCI.
Finances de SCI PARTICULES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PARTICULES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mars 2025) · 1 an
Établissements de SCI PARTICULES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68160 Sainte-Croix-aux-MinesSiègeActif
942 022 435 00013 · ouvert le 05 mars 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PARTICULES
INPIComptes annuels de SCI PARTICULES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PARTICULES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PARTICULES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARTICULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PARTICULES. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 23 juillet 2026 · N° J2025000017
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00880
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026L01804
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00227
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2025072909
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026L01799
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Décision du 15 juin 2026 · N° 25/04159
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/02239
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Décision du 15 avril 2026 · N° 2025R01949
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00272
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24/00534
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Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00690
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 23/00204
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/08775
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Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025088469
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F00656
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00131
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Décision du 05 mai 2025 · N° 24/02979
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 10 mars 2025 · N° 20/06990
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 février 2025 · N° 23/03477
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024000255
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/01805
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Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/00673
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Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/03907
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00464
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/01301
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/01300
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Décision du 23 mai 2024 · N° 22/04925
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 23 mai 2024 · N° 22/04924
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Décision du 18 février 1997 · N° 95-13.735
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PARTICULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PARTICULES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-28 · Début d'activité : 2025-03-05
- création
Date d'effet : 27 mars 2025
Questions fréquentes sur SCI PARTICULES
Quel est le numéro SIREN de SCI PARTICULES ?
Le numéro SIREN de SCI PARTICULES est 942 022 435. Le SIRET de son siège social est 942 022 435 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59942022435.
Qui dirige SCI PARTICULES ?
SCI PARTICULES est dirigée par Claire THIEBOLD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PARTICULES ?
Le siège social de SCI PARTICULES est situé Châmont Lieu dit Chamont, 68160 Sainte-Croix-aux-Mines.
SCI PARTICULES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PARTICULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PARTICULES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARTICULES.
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