SCI PARTICULIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SCI PARTICULIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2021, identifiée par le SIREN 785 656 976. Le siège social de l'entreprise se trouve 221 rue Paul Vaillant Couturier, 94140 Alfortville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par VIOLAINE PETITE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PARTICULIERE
INSEE- Dénomination
- SCI PARTICULIERE
- SIREN
- 785 656 976
- SIRET (siège)
- 785 656 976 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR47785656976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 785 656 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 avril 2021
- Siège social
- 221 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER, 94140, ALFORTVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PARTICULIERE
l'acquisition de tous biens immobiliers, la gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit et, plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles aient un caractère civil ou qu'elles n'affecte,t pas le caractère civil de la société
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Finances de SCI PARTICULIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PARTICULIERE
INSEEÉtablissements de SCI PARTICULIERE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 94140 ALFORTVILLESiègeFermé
785 656 976 00020 · ouvert le 29 juin 1971 · NAF 6820B
- 94140 AlfortvilleFermé
785 656 976 00012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PARTICULIERE
INPIConformité de SCI PARTICULIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARTICULIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
115 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PARTICULIERE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/50946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026002188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026002179
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026002187
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 2026002189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026001866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026001972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 juin 2026 · N° 2026001980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 juin 2026 · N° 2026001961
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/02936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/11233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001255
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Décision du 04 mai 2026 · N° 2026001166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 mai 2026 · N° 2026001154
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026000962
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026001054
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026001002
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026000961
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Décision du 20 avril 2026 · N° 2026000937
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026000718
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PARTICULIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PARTICULIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 avril 2021
Questions fréquentes sur SCI PARTICULIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI PARTICULIERE ?
Le numéro SIREN de SCI PARTICULIERE est 785 656 976. Le SIRET de son siège social est 785 656 976 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47785656976.
Qui dirige SCI PARTICULIERE ?
SCI PARTICULIERE est dirigée par VIOLAINE PETITE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PARTICULIERE ?
Le siège social de SCI PARTICULIERE est situé 221 rue Paul Vaillant Couturier, 94140 Alfortville.
SCI PARTICULIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PARTICULIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PARTICULIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARTICULIERE.
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