SCI PARTIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PARTIM est une 6540 immatriculée le 23 mai 1995 sous le numéro SIREN 401 134 499. Elle est domiciliée Le Seuil, 06450 Lantosque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. ALAIN MARTEL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PARTIM
INSEE- Dénomination
- SCI PARTIM
- SIREN
- 401 134 499
- SIRET (siège)
- 401 134 499 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR72401134499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 134 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 23 mai 1995
- Siège social
- LE SEUIL, 06450, LANTOSQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PARTIM
Gestion de biens immobiliers
Finances de SCI PARTIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PARTIM
INSEEÉtablissements de SCI PARTIM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06450 LANTOSQUESiègeActif
401 134 499 00011 · ouvert le 23 mai 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PARTIM
INPIComptes annuels de SCI PARTIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PARTIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PARTIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARTIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PARTIM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01338
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 17 mars 2025 · N° 23/12159
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, mONTREUIL JCP
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01536
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PARTIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PARTIM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mai 1995
Questions fréquentes sur SCI PARTIM
Quel est le numéro SIREN de SCI PARTIM ?
Le numéro SIREN de SCI PARTIM est 401 134 499. Le SIRET de son siège social est 401 134 499 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72401134499.
Qui dirige SCI PARTIM ?
SCI PARTIM est dirigée par ALAIN MARTEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PARTIM ?
Le siège social de SCI PARTIM est situé Le Seuil, 06450 Lantosque.
SCI PARTIM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PARTIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PARTIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARTIM.
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