SCI PARTIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 779 596, SCI PARTIR est une SCI créée le 7 novembre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Porstrein Port de Commerce, 29200 Brest. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ALAIN LE DOARE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PARTIR
INSEE- Dénomination
- SCI PARTIR
- SIREN
- 439 779 596
- SIRET (siège)
- 439 779 596 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR90439779596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 779 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 novembre 2001
- Siège social
- 6 RUE PORSTREIN PORT DE COMMERCE, 29200, BREST
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PARTIR
Acquisition d'immeuble, administration.
Finances de SCI PARTIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PARTIR
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2001) · 24 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2001) · 24 ans
Établissements de SCI PARTIR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 29200 BRESTSiègeActif
439 779 596 00022 · ouvert le 26 juin 2023 · NAF 6820A
- 78800 HOUILLESFermé
439 779 596 00014 · ouvert le 24 octobre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PARTIR
INPIComptes annuels de SCI PARTIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PARTIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PARTIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARTIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PARTIR. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00003
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Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00084
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Tribunal judiciaire, première Chambre-SS4
Décision du 10 août 2026 · N° 25/00014
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026000967
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Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00148
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026002000
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026F01260
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 15 juin 2026 · N° 2024004638
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Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01500
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Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00419
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 01 juin 2026 · N° 2024002373
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026F00126
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001524
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS PCL
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026L00342
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Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00117
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026000746
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025005203
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025003280
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025002779
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025000936
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Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00190
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Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01594
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026000742
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026000659
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 20 avril 2026 · N° 2025004883
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 20 avril 2026 · N° 2025002287
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 20 avril 2026 · N° 2025002286
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Décision du 01 avril 2026 · N° 2025004091
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Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00173
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Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00918
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Tribunal judiciaire, première Chambre-SS4
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00191
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 02 mars 2026 · N° 2026000452
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 02 mars 2026 · N° 2025005207
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 16 février 2026 · N° 2025001331
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Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00126
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Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01387
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Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00349
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 02 février 2026 · N° 2025003928
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 02 février 2026 · N° 2025003238
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Décision du 05 janvier 2026 · N° 2024003140
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025006302
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Tribunal de commerce, dELIBERES REFERES
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025005520
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025003206
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025003414
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025003366
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Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00423
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Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/01464
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Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00595
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Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01388
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00162
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Tribunal de commerce
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025F01720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2023004309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025002137
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre-SS4
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre-SS4
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00154
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Tribunal judiciaire, première Chambre-SS4
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00081
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Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025F00430
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025002938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025000164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2024003243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2023003144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX Guebwiller
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025003013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025F00322
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/07878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2023002761
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00714
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025001810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025001421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2024002729
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 août 2025 · N° 25/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/01679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2024004260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025F00252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/06771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ < 10 000 €
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025001970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 30 juin 2025 · N° 2024002643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025001918
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025001768
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/05367
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2025 · N° 23/00531
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/04512
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 05 mai 2025 · N° 2024000319
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Décision du 30 avril 2025 · N° 23/04125
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Décision du 18 avril 2025 · N° 25/00816
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/15306
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/00768
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/11779
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 28 janvier 2025 · N° 21/01941
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 28 janvier 2025 · N° 21/01940
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 1
Décision du 20 janvier 2025 · N° 23/35875
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 17 janvier 2025 · N° 20/09273
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 16 janvier 2025 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22-17.956
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/13223
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 08 janvier 2025 · N° 25/00039
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/06681
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 06 janvier 2025 · N° 2024003502
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/13260
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Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/10289
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Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/10254
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Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/02469
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00995
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/11194
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/05278
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/08301
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Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/01890
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Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 13 août 2024 · N° 24/07219
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/07030
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 18 juin 2024 · N° 23/00360
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/02052
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 31 mai 2024 · N° 23/02249
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/05006
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/18974
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/02076
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 04 avril 2024 · N° 24/02843
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mars 2024 · N° 23-80.795
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 11 mars 2024 · N° 23/05543
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 27 février 2024 · N° 18/02204
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 23 février 2024 · N° 22/00787
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 février 2024 · N° 23-83.821
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Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/02092
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/14793
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/00386
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 19 décembre 2023 · N° 21/11819
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 19 décembre 2023 · N° 20/03632
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 19 décembre 2023 · N° 20/12753
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 19 décembre 2023 · N° 21/05144
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 19 décembre 2023 · N° 19/10317
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/05801
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2023 · N° 23-81.825
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 novembre 2023 · N° 23/00534
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 04 octobre 2023 · N° 23/08162
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juillet 2023 · N° 21-86.418
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 28 juillet 2023 · N° 21-86.418
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Cour d'appel, 2e chambre 1re section
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/01448
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 07 juin 2023 · N° 21/02116
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mai 2023 · N° 22/00774
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mai 2023 · N° 22/00608
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 31 mars 2023 · N° 22/00892
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Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 25 janvier 2023 · N° 20/04212
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 décembre 2022 · N° 22/01125
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 18 novembre 2022 · N° 22/01048
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21-11.239
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2021 · N° 19-18.226
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-21.771
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-16.859
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Décision du 18 novembre 2020 · N° 20-96.005
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 novembre 2020 · N° 20-81.601
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Décision du 14 novembre 2019 · N° 19-80.420
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Décision du 27 mars 2019 · N° 18-12.085
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Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-17.738
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Décision du 28 juin 2017 · N° 17-80.055
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Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-23.105
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Décision du 18 novembre 2016 · N° 15-21.438
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Décision du 17 octobre 2011 · N° 08/13151
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Décision du 24 septembre 2010 · N° 06/21723
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Décision du 21 janvier 2010 · N° 09/08820
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Décision du 21 janvier 2010 · N° 09/12111
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Décision du 01 octobre 2009 · N° 09/12617
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Décision du 22 septembre 2006 · N° 05-13.517
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Décision du 26 mai 2006 · N° 03-16.800
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 14 avril 2006 · N° 02-11.168
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Décision du 14 avril 2006 · N° 04-18.902
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 03 février 2006 · N° 04-30.592
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2004 · N° 01-01.946
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 16 avril 2004 · N° 02-30.157
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 22 novembre 2002 · N° 92-82.460
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Décision du 06 septembre 2002 · N° 98-14.397
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Décision du 24 novembre 1999 · N° 98-85.383
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 décembre 1996 · N° 95-13.385
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1993 · N° 91-17.611
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1992 · N° 92-44.158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PARTIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PARTIR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Immatriculée le 2023-08-04 · Début d'activité : 2023-06-26
- création
Date d'effet : 07 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI PARTIR
Quel est le numéro SIREN de SCI PARTIR ?
Le numéro SIREN de SCI PARTIR est 439 779 596. Le SIRET de son siège social est 439 779 596 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90439779596.
Qui dirige SCI PARTIR ?
SCI PARTIR est dirigée par ALAIN LE DOARE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PARTIR ?
Le siège social de SCI PARTIR est situé 6 rue Porstrein Port de Commerce, 29200 Brest.
SCI PARTIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PARTIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PARTIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARTIR.
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