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SCI PARTOUANE

Active
Siren879 487 684SCI68100 MULHOUSECréée le 10 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PARTOUANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2019, identifiée par le SIREN 879 487 684. Elle est domiciliée 36 Pl du Printemps, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DELPHINE GHELLI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PARTOUANE

Dénomination
SCI PARTOUANE
SIREN
879 487 684
SIRET (siège)
879 487 684 00018
N° TVA intracommunautaire
FR14879487684Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 487 684
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2019
Siège social
36 PL DU PRINTEMPS, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PARTOUANE

La propriété, la gestion, l'acquisition, l'apport, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire

Finances de SCI PARTOUANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PARTOUANE

DG

DELPHINE GHELLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2019) · 6 ans

PG

PIERRE-YVES GUILLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de SCI PARTOUANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeActif

    879 487 684 00018 · ouvert le 28 novembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PARTOUANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI PARTOUANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PARTOUANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PARTOUANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARTOUANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PARTOUANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PARTOUANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PARTOUANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-10 · Début d'activité : 2019-11-28

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2019

Questions fréquentes sur SCI PARTOUANE

Quel est le numéro SIREN de SCI PARTOUANE ?

Le numéro SIREN de SCI PARTOUANE est 879 487 684. Le SIRET de son siège social est 879 487 684 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14879487684.

Qui dirige SCI PARTOUANE ?

SCI PARTOUANE est dirigée par DELPHINE GHELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PARTOUANE ?

Le siège social de SCI PARTOUANE est situé 36 Pl du Printemps, 68100 Mulhouse.

SCI PARTOUANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PARTOUANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PARTOUANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARTOUANE.

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