SCI PARTY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI PARTY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2026, identifiée par le SIREN 107 949 604. Elle est domiciliée 40 AV de la Révolution, 87000 Limoges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par Marie-Cécile PARVEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PARTY
INSEE- Dénomination
- SCI PARTY
- SIREN
- 107 949 604
- SIRET (siège)
- 107 949 604 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR65107949604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 107 949 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 23 juillet 2026
- Siège social
- 40 AV de la Révolution, 87000, Limoges
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PARTY
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.
Finances de SCI PARTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PARTY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juillet 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI PARTY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87000 LimogesSiègeActif
107 949 604 00014 · ouvert le 30 juin 2026 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI PARTY
INPIComptes annuels de SCI PARTY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PARTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PARTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PARTY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/50631
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Décision du 23 juin 2026 · N° 2026004111
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
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Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-21.645
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 19 juin 2018 · N° 17/02212
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 2016 · N° 14-26.694
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 14 janvier 2016 · N° 15/04394
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 14 janvier 2016 · N° 14/10634
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 21 février 2012 · N° 11/17023
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 01 juillet 2010 · N° 10/07694
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1990 · N° 88-20.236
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PARTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PARTY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-23 · Début d'activité : 2026-06-30
- création
Date d'effet : 23 juillet 2026
Questions fréquentes sur SCI PARTY
Quel est le numéro SIREN de SCI PARTY ?
Le numéro SIREN de SCI PARTY est 107 949 604. Le SIRET de son siège social est 107 949 604 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65107949604.
Qui dirige SCI PARTY ?
SCI PARTY est dirigée par Marie-Cécile PARVEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PARTY ?
Le siège social de SCI PARTY est situé 40 AV de la Révolution, 87000 Limoges.
SCI PARTY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PARTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PARTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARTY.
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