SCI PARU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI PARU est une SCI immatriculée le 16 janvier 1990 sous le numéro SIREN 353 474 539. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Louis de Nozieres, 97110 Pointe-A-Pitre. Son activité principale relève du code NAF 6820A.
Fiche d'identité de SCI PARU
INSEE- Dénomination
- SCI PARU
- SIREN
- 353 474 539
- SIRET (siège)
- 353 474 539 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR35353474539Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 474 539
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 16 janvier 1990
- Siège social
- 22 RUE LOUIS DE NOZIERES, 97110, POINTE-A-PITRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PARU
ACHAT VENTE LOCATION GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU A BATIR ET DE TOUS TERRAINS
Finances de SCI PARU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PARU
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI PARU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97110 POINTE-A-PITRESiègeActif
353 474 539 00015 · ouvert le 19 septembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PARU
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PARU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PARU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PARU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PARU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF 2
Décision du 21 août 2026 · N° 24/01332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01793
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01348
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01209
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 4 (ch famille)
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/02651
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00823
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01017
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01014
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00597
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00396
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00708
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00581
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/02752
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 16 juin 2026 · N° 23/04878
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/01051
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/09912
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/09901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/09899
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/03845
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01869
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025010212
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/01634
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02232
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 29 avril 2026 · N° 22/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02373
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/02275
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF 2
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00205
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 2
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/02891
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025001385
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02848
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF 2
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps acceptée
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/10121
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 02 DIVORCES
Décision du 26 février 2026 · N° 24/02631
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - constate la vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, j.A.F Cabinet 3
Décision du 24 février 2026 · N° 24/03470
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 17 février 2026 · N° 25/02627
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 10 février 2026 · N° 24/02003
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE 5 JEX
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01273
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01671
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 05 février 2026 · N° 18/19979
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 2
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/03272
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/00826
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 5
Décision du 23 janvier 2026 · N° 23/00156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 21 janvier 2026 · N° 22/03913
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00725
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00721
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00887
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/02213
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF 2
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 19 décembre 2025 · N° 23/00855
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00946
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, famille Cabinet 2
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/03125
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 12 décembre 2025 · N° 19/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 11 décembre 2025 · N° 23/03441
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00860
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 6 (ch famille)
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/02521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/01462
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00955
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/00744
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre civile JAF
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/01502
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 1
Décision du 14 novembre 2025 · N° 22/03582
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/01097
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00710
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 30 octobre 2025 · N° 22/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 1 (ch famille)
Décision du 22 octobre 2025 · N° 23/00336
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/02638
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/02648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 17 octobre 2025 · N° 23/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/01041
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01290
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/01010
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 2
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/04814
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF 2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23/01022
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 2
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/08472
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 2
Décision du 11 septembre 2025 · N° 23/03076
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/07622
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/01465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 28 août 2025 · N° 24/01312
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, tuamotu Gambier Australes
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 5
Décision du 08 août 2025 · N° 23/02584
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 18 juillet 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 7
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/03133
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 08 juillet 2025 · N° 23/03017
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 25 juin 2025 · N° 24/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, dIVORCE - SEPARATION
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, dIVORCE - SEPARATION
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/01449
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/02469
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/01331
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/02895
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2 ch cab 1
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00438
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 2 (ch famille)
Décision du 26 mai 2025 · N° 22/01387
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 2025 · N° 22-22.416
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/03816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 mai 2025 · N° 2023J02097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/03477
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 12 mai 2025 · N° 24/01749
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/52031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/51986
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 28 avril 2025 · N° 24/02560
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 3 (ch famille)
Décision du 22 avril 2025 · N° 22/00438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/07990
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 08 avril 2025 · N° 25/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 23/00291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/05954
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/02599
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/03473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/06873
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/04887
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01285
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 24 février 2025 · N° 22/08767
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 19 février 2025 · N° 23/05851
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 4 (ch famille)
Décision du 12 février 2025 · N° 23/01975
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 7
Décision du 11 février 2025 · N° 24/09499
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 05 février 2025 · N° 24/04605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 05 février 2025 · N° 24/04604
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 février 2025 · N° 24/00665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 29 janvier 2025 · N° 22/04836
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/03482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 15 janvier 2025 · N° 21/03767
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/04143
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/01328
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00855
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01795
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/01936
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps acceptée
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 7
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/06343
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/02004
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. Cab 1 (ch famille)
Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/01216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/04890
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/01405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés - Vie privée
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/01069
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 04 octobre 2024 · N° 22/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/54376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 13 septembre 2024 · N° 21/17526
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/07150
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/07149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/08062
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 30 août 2024 · N° 24/00378
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 30 août 2024 · N° 24/00256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/00521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/11012
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2024 · N° 24/51901
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 20/00618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/12404
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/01329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 décembre 2023 · N° 23/00835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/00661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 06 juillet 2023 · N° 22/17145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 10 mai 2023 · N° 21/15602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 novembre 2022 · N° 19/02413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/15909
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 janvier 2022 · N° 18/06699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 20 février 2020 · N° 17/01778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-11.002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 06 avril 2018 · N° 18/00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 17 décembre 2009 · N° 07/18790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2009 · N° 08/02583
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 14 avril 2006 · N° 04-18.902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1991 · N° 89-12.953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PARU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PARU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
BICHARA Franklin nom d'usage : BICHARA n'est plus gérant. BICHARA Haikel Francklin nom d'usage : BICHARA devient gérant
- création
Date d'effet : 16 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI PARU
Quel est le numéro SIREN de SCI PARU ?
Le numéro SIREN de SCI PARU est 353 474 539. Le SIRET de son siège social est 353 474 539 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35353474539.
Où se situe le siège social de SCI PARU ?
Le siège social de SCI PARU est situé 22 rue Louis de Nozieres, 97110 Pointe-A-Pitre.
SCI PARU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PARU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PARU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARU.
Entreprises similaires
Même activité à Pointe-A-Pitre
- SA HLM DE LA GUADELOUPE97110 Pointe-A-PitreCA 465 k€
- SURF AND TURF LOCATIONS97110 Pointe-A-PitreCA 25,9 k€
- SODEXPRA97110 Pointe-A-PitreCA 6,3 k€
- 9-997110 Pointe-A-Pitre
- ABELIA97110 Pointe-A-Pitre
- AGRIM PROMO97110 Pointe-A-Pitre
- AJE ET FILS97110 Pointe-A-Pitre
- BALISTES97110 Pointe-A-Pitre
- BENARD CLARISSE97110 Pointe-A-Pitre
- BERTHELOT FRED97110 Pointe-A-Pitre
