CheckersProcédures

SCI PARUS

Active
Siren530 525 005Société civile68130 ASPACHCréée le 24 février 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI PARUS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2011, identifiée par le SIREN 530 525 005. Elle est domiciliée 5 A rue des Bergers, 68130 Aspach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ODETTE DELAHAUTOY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PARUS

Dénomination
SCI PARUS
SIREN
530 525 005
SIRET (siège)
530 525 005 00027
N° TVA intracommunautaire
FR94530525005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 525 005
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 février 2011
Siège social
5 A RUE DES BERGERS, 68130, ASPACH
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PARUS

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI PARUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PARUS

OD

ODETTE DELAHAUTOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

PD

PATRICIA DOMELAND

Autre

BD

BRUNO DOMELAND

Autre

CD

CATHERINE DOMELAND

Autre

Établissements de SCI PARUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68130 ASPACHSiègeActif

    530 525 005 00027 · ouvert le 15 février 2011 · NAF 6820B

  • 68990 HEIMSBRUNNFermé

    530 525 005 00019 · ouvert le 15 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PARUS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 24 février 2011

  • Acte

Dépôt du 24 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI PARUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PARUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PARUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PARUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PARUS. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PARUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PARUS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérant, associé indéfiniment responsable : DOMELAND (Odette) née DELAHAUTOY ; associés : QUINAULT (Patricia, Elisabeth, Marie-Louise), DOMELAND (Bruno, Claude), DOMELAND (Catherine, Odette, Simone)

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-15

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2011

Questions fréquentes sur SCI PARUS

Quel est le numéro SIREN de SCI PARUS ?

Le numéro SIREN de SCI PARUS est 530 525 005. Le SIRET de son siège social est 530 525 005 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94530525005.

Qui dirige SCI PARUS ?

SCI PARUS est dirigée par ODETTE DELAHAUTOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PARUS ?

Le siège social de SCI PARUS est situé 5 A rue des Bergers, 68130 Aspach.

SCI PARUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PARUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PARUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PARUS.

Entreprises similaires

Même activité à Aspach

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Aspach

Entreprises du même secteur à Aspach

Entreprises à Aspach

Toutes les entreprises à Aspach