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SCI PAS

Active
Siren353 532 237Société civile06510 GATTIERESCréée le 05 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PAS est une société civile immatriculée le 5 février 1990 sous le numéro SIREN 353 532 237. Le siège social de l'entreprise se trouve Condamines villa Mirasol, 06510 Gattieres. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PECO PETRA EPOUSE BRUZZONE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PAS

Dénomination
SCI PAS
SIREN
353 532 237
SIRET (siège)
353 532 237 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81353532237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 532 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 février 1990
Siège social
CONDAMINES VILLA MIRASOL, 06510, GATTIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAS

Acquisition biens immobiliers et leur gestion.

Finances de SCI PAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAS

P

PECO PETRA EPOUSE BRUZZONE

Gérant

Depuis la création (05 février 1990) · 36 ans

Établissements de SCI PAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06510 GATTIERESSiègeActif

    353 532 237 00016 · ouvert le 05 février 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PAS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI PAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1990

Questions fréquentes sur SCI PAS

Quel est le numéro SIREN de SCI PAS ?

Le numéro SIREN de SCI PAS est 353 532 237. Le SIRET de son siège social est 353 532 237 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81353532237.

Qui dirige SCI PAS ?

SCI PAS est dirigée par PECO PETRA EPOUSE BRUZZONE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PAS ?

Le siège social de SCI PAS est situé Condamines villa Mirasol, 06510 Gattieres.

SCI PAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAS.

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