SCI PAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 60,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAS est une SCI immatriculée le 19 septembre 1995 sous le numéro SIREN 402 227 466. Le siège social de l'entreprise se trouve PALAIS DES PYRENEES BLOC B Palais des Pyrénées Bloc B, 64000 Pau. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JACQUELINE PERRIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAS
INSEE- Dénomination
- SCI PAS
- SIREN
- 402 227 466
- SIRET (siège)
- 402 227 466 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR82402227466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 227 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 567,99 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 19 septembre 1995
- Siège social
- PALAIS DES PYRENEES BLOC B Palais des Pyrénées Bloc B, 64000, PAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAS
Propriété et gestion à titre civil de tout immeuble
Finances de SCI PAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2015
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
402 227 466 00016 · ouvert le 13 juillet 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PAS
INPIComptes annuels de SCI PAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI PAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PERRIN Jacqueline, Marie, Paulette
- création
Date d'effet : 19 septembre 1995
Questions fréquentes sur SCI PAS
Quel est le numéro SIREN de SCI PAS ?
Le numéro SIREN de SCI PAS est 402 227 466. Le SIRET de son siège social est 402 227 466 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82402227466.
Qui dirige SCI PAS ?
SCI PAS est dirigée par JACQUELINE PERRIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAS ?
Le siège social de SCI PAS est situé PALAIS DES PYRENEES BLOC B Palais des Pyrénées Bloc B, 64000 Pau.
SCI PAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAS.
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