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SCI PAS

Active
Siren423 700 111SCI31620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDSCréée le 23 juillet 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

SCI PAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 700 111. Son siège social est situé 1320 Che de Saint-Guilhem, 31620 Castelnau-d'Estretefonds. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par SYLVAIN PAGNUCCO en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI PAS

Dénomination
SCI PAS
SIREN
423 700 111
SIRET (siège)
423 700 111 00028
N° TVA intracommunautaire
FR26423700111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 700 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 1999
Siège social
1320 CHE DE SAINT-GUILHEM, 31620, CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PAS

ACQUISITION ET GESTION PAR VOIE DE LOCATION

Finances de SCI PAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAS

SP

SYLVAIN PAGNUCCO

Autre

Depuis la création (23 juillet 1999) · 27 ans

BP

BENIAMINO PAGNUCCO

Autre

Depuis la création (23 juillet 1999) · 27 ans

Établissements de SCI PAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDSSiègeActif

    423 700 111 00028 · ouvert le 10 juin 1999 · NAF 6820B

  • 31400 TOULOUSEFermé

    423 700 111 00010 · ouvert le 10 juin 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 1999

Questions fréquentes sur SCI PAS

Quel est le numéro SIREN de SCI PAS ?

Le numéro SIREN de SCI PAS est 423 700 111. Le SIRET de son siège social est 423 700 111 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26423700111.

Qui dirige SCI PAS ?

SCI PAS est dirigée par SYLVAIN PAGNUCCO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAS ?

Le siège social de SCI PAS est situé 1320 Che de Saint-Guilhem, 31620 Castelnau-d'Estretefonds.

SCI PAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAS.

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