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SCI PAS

Active
Siren431 308 790SCI38680 SAINT-JUST-DE-CLAIXCréée le 02 mai 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PAS est une SCI immatriculée le 2 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 308 790. Son siège social est situé 41 rue de l'Isere, 38680 Saint-Just-de-Claix. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PATRICK PASCAL, autre.

Fiche d'identité de SCI PAS

Dénomination
SCI PAS
SIREN
431 308 790
SIRET (siège)
431 308 790 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23431308790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 308 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 mai 2000
Siège social
41 RUE DE L'ISERE, 38680, SAINT-JUST-DE-CLAIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAS

Acquisition de tous biens immobiliers, gestion et administration deces biens, emprunts de tous fonds nécessaires à la réalisation deces objets.

Finances de SCI PAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAS

PP

PATRICK PASCAL

Autre

Depuis la création (02 mai 2000) · 26 ans

CR

CECILE REPELLIN

Autre

Depuis la création (02 mai 2000) · 26 ans

Établissements de SCI PAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38680 SAINT-JUST-DE-CLAIXSiègeActif

    431 308 790 00010 · ouvert le 25 mars 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI PAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2000

Questions fréquentes sur SCI PAS

Quel est le numéro SIREN de SCI PAS ?

Le numéro SIREN de SCI PAS est 431 308 790. Le SIRET de son siège social est 431 308 790 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23431308790.

Qui dirige SCI PAS ?

SCI PAS est dirigée par PATRICK PASCAL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAS ?

Le siège social de SCI PAS est situé 41 rue de l'Isere, 38680 Saint-Just-de-Claix.

SCI PAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAS.

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