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SCI PAS A PAS

Active
Siren491 402 558SCI59500 DOUAICréée le 15 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PAS A PAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2013, identifiée par le SIREN 491 402 558. Le siège social de l'entreprise se trouve 337 rue d’Esquerchin, 59500 Douai. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MESSAOUD BOUCHELAGHEM exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAS A PAS

Dénomination
SCI PAS A PAS
SIREN
491 402 558
SIRET (siège)
491 402 558 00028
N° TVA intracommunautaire
FR37491402558Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 402 558
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 février 2013
Siège social
337 RUE D’ESQUERCHIN, 59500, DOUAI
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PAS A PAS

Acquisition, administration et exploitation par bail location ou autre d'un immeuble situé à Douai 337 rue d'Esquerchin.

Finances de SCI PAS A PAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAS A PAS

MB

MESSAOUD BOUCHELAGHEM

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (15 février 2013) · 13 ans

ND

NABILA DERRADJI

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (15 février 2013) · 13 ans

Établissements de SCI PAS A PAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59500 DOUAISiègeActif

    491 402 558 00028 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 6820B

  • 62110 HENIN-BEAUMONTFermé

    491 402 558 00010 · ouvert le 15 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAS A PAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 15 février 2013

  • Acte

Dépôt du 29 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAS A PAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAS A PAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAS A PAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAS A PAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAS A PAS. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAS A PAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAS A PAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculée le 2013-02-15 · Début d'activité : 2012-07-01

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2013

Questions fréquentes sur SCI PAS A PAS

Quel est le numéro SIREN de SCI PAS A PAS ?

Le numéro SIREN de SCI PAS A PAS est 491 402 558. Le SIRET de son siège social est 491 402 558 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37491402558.

Qui dirige SCI PAS A PAS ?

SCI PAS A PAS est dirigée par MESSAOUD BOUCHELAGHEM, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAS A PAS ?

Le siège social de SCI PAS A PAS est situé 337 rue d’Esquerchin, 59500 Douai.

SCI PAS A PAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAS A PAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAS A PAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAS A PAS.

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