SCI PAS A PAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 700 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAS A PAS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 511 193. Elle est domiciliée 39 av Garibaldi, 87000 Limoges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAS A PAS
INSEE- Dénomination
- SCI PAS A PAS
- SIREN
- 532 511 193
- SIRET (siège)
- 532 511 193 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR45532511193Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 511 193
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 700 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 2011
- Siège social
- 39 AV GARIBALDI, 87000, LIMOGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAS A PAS
L'exercice du droit de propriété et la mise en valeur par tous moyens de tous biens et droits immobiliers dont la société pourra devenir propriétaire et la prise à bail la location l'administration et l'exploitation de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI PAS A PAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAS A PAS
INSEEMUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mai 2011) · 15 ans
MUTUELLE 403
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mai 2011) · 15 ans
Établissements de SCI PAS A PAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87000 LIMOGESSiègeActif
532 511 193 00015 · ouvert le 10 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAS A PAS
INPIComptes annuels de SCI PAS A PAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAS A PAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAS A PAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAS A PAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAS A PAS. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026034147
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 4
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 17 février 2012 · N° 10/25173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAS A PAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAS A PAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-24 · Début d'activité : 2011-05-10
- création
Date d'effet : 24 mai 2011
Questions fréquentes sur SCI PAS A PAS
Quel est le numéro SIREN de SCI PAS A PAS ?
Le numéro SIREN de SCI PAS A PAS est 532 511 193. Le SIRET de son siège social est 532 511 193 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45532511193.
Qui dirige SCI PAS A PAS ?
SCI PAS A PAS est dirigée par MUTUALITE FRANCAISE LIMOUSINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAS A PAS ?
Le siège social de SCI PAS A PAS est situé 39 av Garibaldi, 87000 Limoges.
SCI PAS A PAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAS A PAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAS A PAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAS A PAS.
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