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SCI PAS A PAT

Active
Siren450 376 017SCI26700 PierrelatteCréée le 10 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PAS A PAT est une SCI immatriculée le 10 octobre 2003 sous le numéro SIREN 450 376 017. Elle est domiciliée AV Avenue de la Gare, 26700 Pierrelatte. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL RICHARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PAS A PAT

Dénomination
SCI PAS A PAT
SIREN
450 376 017
SIRET (siège)
450 376 017 00015
N° TVA intracommunautaire
FR28450376017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 376 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2003
Siège social
AV Avenue de la Gare, 26700, Pierrelatte
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAS A PAT

PROPRIETE ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI PAS A PAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAS A PAT

PR

PASCAL RICHARD

Gérant

Depuis la création (10 octobre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI PAS A PAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26700 PierrelatteSiègeActif

    450 376 017 00015 · ouvert le 16 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAS A PAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAS A PAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAS A PAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAS A PAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAS A PAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAS A PAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAS A PAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAS A PAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI PAS A PAT

Quel est le numéro SIREN de SCI PAS A PAT ?

Le numéro SIREN de SCI PAS A PAT est 450 376 017. Le SIRET de son siège social est 450 376 017 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28450376017.

Qui dirige SCI PAS A PAT ?

SCI PAS A PAT est dirigée par PASCAL RICHARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PAS A PAT ?

Le siège social de SCI PAS A PAT est situé AV Avenue de la Gare, 26700 Pierrelatte.

SCI PAS A PAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAS A PAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAS A PAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAS A PAT.

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