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SCI PAS D'GENE

Active
Siren492 771 407SCI97430 LE TAMPONCréée le 22 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 771 407, SCI PAS D'GENE est une SCI créée le 22 novembre 2006. Elle est domiciliée 40 Che Henri Cabeu, 97430 Le Tampon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID GENEVIEVE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PAS D'GENE

Dénomination
SCI PAS D'GENE
SIREN
492 771 407
SIRET (siège)
492 771 407 00029
N° TVA intracommunautaire
FR89492771407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 771 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2006
Siège social
40 CHE HENRI CABEU, 97430, LE TAMPON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAS D'GENE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI PAS D'GENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAS D'GENE

DG

DAVID GENEVIEVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2006) · 19 ans

SP

SANDRA PAYEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI PAS D'GENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97430 LE TAMPONSiègeActif

    492 771 407 00029 · ouvert le 17 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAS D'GENE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2015

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAS D'GENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAS D'GENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAS D'GENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAS D'GENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAS D'GENE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAS D'GENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAS D'GENE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI PAS D'GENE

Quel est le numéro SIREN de SCI PAS D'GENE ?

Le numéro SIREN de SCI PAS D'GENE est 492 771 407. Le SIRET de son siège social est 492 771 407 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89492771407.

Qui dirige SCI PAS D'GENE ?

SCI PAS D'GENE est dirigée par DAVID GENEVIEVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAS D'GENE ?

Le siège social de SCI PAS D'GENE est situé 40 Che Henri Cabeu, 97430 Le Tampon.

SCI PAS D'GENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAS D'GENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAS D'GENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAS D'GENE.

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