SCI PAS DAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAS DAN est une SCI immatriculée le 15 septembre 1988 sous le numéro SIREN 347 953 770. Son siège social est situé Imp de Mazerolles Mont de Marsan, 40000 Mont-de-Marsan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PASCALE LAFOURCADE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAS DAN
INSEE- Dénomination
- SCI PAS DAN
- SIREN
- 347 953 770
- SIRET (siège)
- 347 953 770 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR90347953770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 953 770
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 219,59 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 septembre 1988
- Siège social
- IMP DE MAZEROLLES MONT DE MARSAN, 40000, MONT-DE-MARSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAS DAN
ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION, CONSERVATION DE TOUT PATRIMOINE IMMOBILIER
Finances de SCI PAS DAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAS DAN
INSEEÉtablissements de SCI PAS DAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40000 MONT-DE-MARSANSiègeActif
347 953 770 00018 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PAS DAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI PAS DAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAS DAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAS DAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAS DAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PAS DAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAS DAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAS DAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 septembre 1988
Questions fréquentes sur SCI PAS DAN
Quel est le numéro SIREN de SCI PAS DAN ?
Le numéro SIREN de SCI PAS DAN est 347 953 770. Le SIRET de son siège social est 347 953 770 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90347953770.
Qui dirige SCI PAS DAN ?
SCI PAS DAN est dirigée par PASCALE LAFOURCADE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI PAS DAN ?
Le siège social de SCI PAS DAN est situé Imp de Mazerolles Mont de Marsan, 40000 Mont-de-Marsan.
SCI PAS DAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAS DAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAS DAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAS DAN.
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