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SCI PAS DE DEUX

Active
Siren440 595 692SCI74500 SAINT-PAUL-EN-CHABLAISCréée le 23 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PAS DE DEUX est une SCI immatriculée le 23 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 595 692. Elle est domiciliée Les Faverges, 74500 Saint-Paul-en-Chablais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LISE GAUTHEY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PAS DE DEUX

Dénomination
SCI PAS DE DEUX
SIREN
440 595 692
SIRET (siège)
440 595 692 00011
N° TVA intracommunautaire
FR01440595692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 595 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 janvier 2002
Siège social
LES FAVERGES, 74500, SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PAS DE DEUX

DETENTION DE TOUS PORTEFEUILLES TITRES D'ACTIONS BOURSIERES, VALEURS MOBILIERES ET AUTRES PLACEMENTS FINANCIERS LA PRISE DE PARTICIPATION DANS TOUTE SOCIETE, ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION DE BIENS IMMOBILIERS, EMPRUNT DES FONDS NECESSAIRES

Finances de SCI PAS DE DEUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PAS DE DEUX

LG

LISE GAUTHEY

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2002) · 24 ans

HL

HENRI-PIERRE LAGARRIGUE

Gérant

Depuis la création (23 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de SCI PAS DE DEUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74500 SAINT-PAUL-EN-CHABLAISSiègeActif

    440 595 692 00011 · ouvert le 08 octobre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PAS DE DEUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PAS DE DEUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAS DE DEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PAS DE DEUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAS DE DEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAS DE DEUX. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PAS DE DEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PAS DE DEUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 2002

Questions fréquentes sur SCI PAS DE DEUX

Quel est le numéro SIREN de SCI PAS DE DEUX ?

Le numéro SIREN de SCI PAS DE DEUX est 440 595 692. Le SIRET de son siège social est 440 595 692 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01440595692.

Qui dirige SCI PAS DE DEUX ?

SCI PAS DE DEUX est dirigée par LISE GAUTHEY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PAS DE DEUX ?

Le siège social de SCI PAS DE DEUX est situé Les Faverges, 74500 Saint-Paul-en-Chablais.

SCI PAS DE DEUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PAS DE DEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PAS DE DEUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAS DE DEUX.

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