SCI PAS DE PIERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PAS DE PIERRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 342 768. Son siège social est situé 17 Le Pas de Pierre, 53380 Juvigné. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Paul PICARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PAS DE PIERRE
INSEE- Dénomination
- SCI PAS DE PIERRE
- SIREN
- 982 342 768
- SIRET (siège)
- 982 342 768 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR21982342768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 342 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 décembre 2023
- Siège social
- 17 Le Pas de Pierre, 53380, Juvigné
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAS DE PIERRE
L'acquisition, la vente, la propriété, la gestion, l'administration et la mise en location, la mise à disposition à titre gracieux au profit d'un ou plusieurs de ses associés, de tous immeubles, appartements, maisons, terrains et tous autres biens immobiliers, ainsi que la prise de toutes garanties et sûretés se rapportant à cet objet. La SCI a également pour objet la mise en commun des moyens financiers et immobiliers des associés dans un but familial et patrimonial. - L'acquisition, la vente, la propriété, la gestion, l'administration et la mise en location, la mise à disposition à titre gracieux au profit d'un ou plusieurs de ses associés, de tous immeubles, appartements, maisons, terrains et tous autres biens immobiliers, ainsi que la prise de toutes garanties et sûretés se rapportant à cet objet. La SCI a également pour objet la mise en commun des moyens financiers et immobiliers des associés dans un but familial et patrimonial.
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Finances de SCI PAS DE PIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PAS DE PIERRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCI PAS DE PIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 53380 JuvignéSiègeActif
982 342 768 00016 · ouvert le 05 décembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAS DE PIERRE
INPIComptes annuels de SCI PAS DE PIERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PAS DE PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PAS DE PIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAS DE PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PAS DE PIERRE. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1998 · N° 96-41.365
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAS DE PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PAS DE PIERRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Laval
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-13 · Début d'activité : 2023-12-05
- création
Date d'effet : 13 décembre 2023
Questions fréquentes sur SCI PAS DE PIERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI PAS DE PIERRE ?
Le numéro SIREN de SCI PAS DE PIERRE est 982 342 768. Le SIRET de son siège social est 982 342 768 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21982342768.
Qui dirige SCI PAS DE PIERRE ?
SCI PAS DE PIERRE est dirigée par Paul PICARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAS DE PIERRE ?
Le siège social de SCI PAS DE PIERRE est situé 17 Le Pas de Pierre, 53380 Juvigné.
SCI PAS DE PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAS DE PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAS DE PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAS DE PIERRE.
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