SCI PAS DE SOUCIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 250 k€
SCI PAS DE SOUCIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2005, identifiée par le SIREN 487 465 999. Le siège social de l'entreprise se trouve 232 rue de la Cerisaie, 49260 Vaudelnay. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANTHONY CALVERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PAS DE SOUCIS
INSEE- Dénomination
- SCI PAS DE SOUCIS
- SIREN
- 487 465 999
- SIRET (siège)
- 487 465 999 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR13487465999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 465 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 décembre 2005
- Siège social
- 232 RUE DE LA CERISAIE, 49260, VAUDELNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PAS DE SOUCIS
ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI PAS DE SOUCIS
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INSEEÉtablissements de SCI PAS DE SOUCIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49260 VAUDELNAYSiègeActif
487 465 999 00018 · ouvert le 29 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PAS DE SOUCIS
INPIConformité de SCI PAS DE SOUCIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PAS DE SOUCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PAS DE SOUCIS. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01631
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rétention admin étrangers
Décision du 27 juin 2026 · N° 26/03395
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 23 novembre 2025 · N° 25/02597
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 06 juillet 2025 · N° 25/01492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 23 avril 2024 · N° 22/01602
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 20-20.978
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-13.429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 2019 · N° 18-14.362
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PAS DE SOUCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PAS DE SOUCIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCI PAS DE SOUCIS
Quel est le numéro SIREN de SCI PAS DE SOUCIS ?
Le numéro SIREN de SCI PAS DE SOUCIS est 487 465 999. Le SIRET de son siège social est 487 465 999 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13487465999.
Qui dirige SCI PAS DE SOUCIS ?
SCI PAS DE SOUCIS est dirigée par ANTHONY CALVERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PAS DE SOUCIS ?
Le siège social de SCI PAS DE SOUCIS est situé 232 rue de la Cerisaie, 49260 Vaudelnay.
SCI PAS DE SOUCIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PAS DE SOUCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PAS DE SOUCIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PAS DE SOUCIS.
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